Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Plein emploi
(Article 1er)


Les interventions de Raquel Garrido


Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Notre collègue Delaporte a prononcé un mot très important : consentement. Il est en effet très gênant qu'avec ce texte, d'une manière générale, on se passe allègrement du consentement des personnes concernées. L'idée de ne pas faire travailler les gens contre leur gré est très ancienne dans l'histoire des droits de l'homme. La seule organisati...

…précisant que contraindre quelqu'un à travailler sous peine d'une quelconque sanction est une atteinte fondamentale aux droits de l'homme. Les conventions n° 29 et 105 de l'OIT, prohibant le travail forcé, sont considérées comme des normes fondamentales du travail. Ainsi, quand nous évoquons – sans légèreté – le recueil du consentement des fe...