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Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier
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Je reviens à la question du seuil. Hier, en commission, notre collègue Echaniz avait déposé un amendement tendant à ce qu'il soit fixé à 215 000 euros, ce qui correspond au seuil légal pour certains types de marché. L'amendement n° 43, en discussion commune avec le mien, prévoit d'autre part un seuil à 750 000 euros. Quoi qu'il en soit, il est...
– qu'il fallait être précis, de préférence dans le texte, mais au moins au banc du Gouvernement. En effet, il nous a été clairement indiqué que, s'il existe bien un seuil prescrit par la réglementation européenne – fixé à un peu plus de 5 millions d'euros –, il faut aussi prendre en considération le fait que certains marchés présentent un inté...
