Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Je vous salue, madame la présidente. Mes chers collègues, voici venu le moment où nous parlons des enfants. Est-ce pour dire qu'il faudrait équiper chaque classe de purificateurs d'air à la rentrée ? Non. Est-ce pour s'inquiéter de l'épidémie de dépression qui frappe l'enfance et la jeunesse de ce pays, sachant que le taux d'admission des mineu...

Nous ne l'acceptons pas ! Nous vous avons déjà dit sur tous les tons, avec maints arguments, que nous refusions l'idée même de vous déléguer le pouvoir en matière de passe sanitaire. Mais je vous adjure d'entendre que le pays n'accepte pas de vous confier aveuglément la possibilité de décider si les enfants doivent avoir un passe sanitaire ou p...

Entendez-le ! Soyez raisonnables, vous qui nous parlez de dialogue, de prise en compte des oppositions. Prenez en compte cet avis du pays ! Ôtez les enfants du champ d'application de l'article 2, laissez-les tranquilles !

Depuis hier, on m'accuse de faire des procès d'intention au Gouvernement. Tout en se gardant d'agir en ce sens, M. Le Fur vient d'obtenir de Mme la rapporteure une révélation qui doit tous nous inquiéter : depuis le début de l'examen du texte, nous ne cessons de dire que le périmètre de la délégation de pouvoir que nous, députés, accordons au G...

Je voudrais rebondir sur votre réponse, monsieur le ministre. Depuis la reprise des travaux à vingt et une heures trente, vous utilisez pour la quatrième fois l'expression « passe frontières » pour désigner ce dont nous sommes saisis ce soir. Or cette expression ne figure pas dans le projet de loi. Il a été rappelé par plusieurs députés, y comp...

Je me demande donc pourquoi vous entretenez ce flou, alors que nous avons déposé un amendement qui vise justement à clarifier la situation en réservant stricto sensu l'application de l'article 2 aux entrées sur le territoire national, c'est-à-dire aux frontières. Vous l'avez rejeté en expliquant qu'il fallait absolument pouvoir l'appliqu...

Cet article est un test de notre amour-propre en tant que législateurs. La dernière fois que le Gouvernement est venu ici solliciter le droit de décider à notre place de l'instauration d'un passe sanitaire pour les déplacements, qu'a décidé le législateur ?

Aussi, respectons la volonté du législateur ! Il a dit que ce droit courait jusqu'au 31 juillet 2022 : respectons cette volonté et respectez-vous, mes chers collègues.

Il est d'autant plus important de nous respecter nous-mêmes que cette demande de pouvoirs nouveaux de la part de l'exécutif est assortie, nous l'avons dit hier soir, de nombreuses zones de flou et de nombreuses dispositions inacceptables. Un premier élément inacceptable serait que vous puissiez imposer le passe sanitaire aux mineurs de 12 ans,...

Un deuxième élément porte sur la clarification du périmètre géographique du passe. Je l'ai dit hier, dès lors qu'il s'agit de tout déplacement « à destination ou en provenance du territoire hexagonal », la présentation d'un passe sanitaire concernerait potentiellement tous nos déplacements.

En effet, mes chers collègues, lorsque vous quittez votre domicile pour aller à l'épicerie, vous êtes en provenance et à destination du territoire hexagonal.

C'est pourquoi nous vous demanderons tout à l'heure de bien vouloir clarifier la portée géographique de cet article. Quoi qu'il en soit, respectons la volonté du législateur et conservons le droit de décider, le moment venu, des conditions de l'instauration d'un éventuel passe sanitaire pour les déplacements.

Nous entamons la XVIe législature et quel est le tout premier texte dont vous saisissez l'Assemblée nationale ? Un projet de loi sur la covid-19. L'article 42, alinéa 3 de la Constitution prévoit que la discussion d'un projet de loi ne peut intervenir qu'au moins six semaines après son dépôt par le Gouvernement.

…et nous voici donc en séance publique à peine une semaine après le dépôt de votre projet de loi. Pourquoi avoir privé l'Assemblée nationale de cette délibération de qualité qui est prévue en règle générale par la Constitution ? Le ministre de la santé et de la prévention, auquel j'ai posé la question lors de nos travaux en commission des lois...

Des urgences qui nécessiteraient de légiférer rapidement, il y en a ! La NUPES vient d'ailleurs de déposer une proposition de loi d'urgence sociale.

Y trouve-t-on la décision urgente de réintégrer les quelque 12 000 personnels qui ont été suspendus à cause de leur parcours vaccinal ? Non.

Y trouve-t-on la moindre mesure qui permette de préparer la rentrée scolaire en matière sanitaire ? Non plus. Alors, qu'y avait-il dans ce texte prétendument si urgent ? Essentiellement deux mesures : l'une, à l'article 1er , a trait au maintien des fichiers SI-DEP et Contact-Covid ; l'autre, à l'article 2, en vertu de laq...

Attention : nous ne discutons pas ici de l'opportunité de mettre immédiatement en place ces mesures. L'article 2 permettrait au Gouvernement, sans notre autorisation et sans délibération préalable, de conditionner tous nos déplacements à la possession d'un passe sanitaire, ou d'un passe vaccinal, ou d'un certificat de rétablissement. Il s'agit ...

C'est la raison pour laquelle je vous propose, par l'adoption de cette motion de rejet préalable, de dire tous ensemble qu'il n'y a pas lieu de l'examiner. Voyons tout d'abord la question des fichiers. Dans les courtes heures qui ont tenu lieu d'examen du projet de loi en commission, les députés de la NUPES et d'autres groupes ont apporté des ...

Venons-en au passe sanitaire nécessaire pour se déplacer. Pour le coup, il n'y avait vraiment aucune urgence. Il existe une date, le 31 juillet 2022, au-delà de laquelle le Gouvernement perd son pouvoir extraordinaire de décider tout seul. Quel est le problème ? À compter du 31 juillet 2022, pour réinstaurer le passe sanitaire, vous avez l'obli...