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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la rédaction du Sénat, qui impose aux cabinets de conseil des obligations déclaratives lorsqu'ils ont effectué du démarchage ou du lobbying préalablement à leur prestation. Cela nous semble sain. Martin Hirsch a dénoncé ce type de pratique devant la commission d'enquête du Sénat. Il ...