Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
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27/11/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Marlei...
Après le I de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Au titre de cette autorisation, l’autorité administrative peut prescrire la conduite d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau incluant une évaluation des volumes prélevables. En application du VI de l’article L....
