Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 2)

Cet amendement me semble particulièrement important puisque la rénovation de notre filière électronucléaire ne peut pas se limiter à la seule construction de nouveaux réacteurs nucléaires : pour renouveler la filière, elle doit faire l'objet d'un plan global de reprise en main, incluant le cycle du combustible en amont et en aval. Il faudra don...

Je salue l'ouverture du Gouvernement au dialogue nécessaire entre collectivités locales quand il s'agit d'accueillir de nouveaux réacteurs nucléaires. Tout de même, ces amendements ne mangent pas de pain. De quoi parle-t-on ? De la mise en compatibilité du Scot qui, en règle générale, fait déjà mention qu'il existe une INB dans son périmètre.

Le Scot ne détaille pas s'il y existe deux, quatre, six, voire huit réacteurs et se contente globalement de faire état d'un site de développement nucléaire. Le fait de construire sur ce site, et lui seul, de nouveaux réacteurs ne changera rien aux documents d'urbanisme. Qu'il y ait un dialogue entre l'État, l'exploitant et les collectivités ter...

Il n'est pas toujours évident de rendre la loi intelligible, notamment en matière d'urbanisme. Toutefois, « sans délai » est une notion courante, que l'on retrouve régulièrement en droit de l'urbanisme. Elle veut dire non pas que les collectivités n'ont pas le temps de s'exprimer, mais tout simplement que le délai dont elles disposent pour ce f...

Vous savez donc que les dispositions de ce genre vous empêchent dans une certaine mesure de recourir à vos mécanismes habituels de contestation…

…et sécurisent in fine les décisions des pouvoirs publics. La mention « sans délai » revient de manière récurrente dans le code général des collectivités territoriales et dans le code de l'urbanisme. Sa signification est largement définie par la jurisprudence, que vous avez contribué à préciser par les engagements associatifs dans les te...