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Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
61 amendements trouvés
20/05/2024 — Amendement N° 400 au texte N° 2634 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Raphaël Gérard, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Valence, M. Giraud, M. Vuibert, Mme Dordain, M. Olive, M. Cormier-Bou...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles peuvent être rattachées à un établissement de santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les maisons d'accompagnement peuvent être rattachées à un établissement de santé. Des demandes s'expriment en ce sens au sein des territoires.
