Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « mammaires », insérer les mots : « ainsi que les soutiens gorges, les brassières et les maillots de bain pour permettre une bonne utilisation des prothèses mammaires ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à d...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « , à l’exception des personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du soins ou d’un parcours de soins global à l’i...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les trois occurrences des mots : « du sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 9 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « les prothèses capillaires et mammaires » les mots : « tous types de prothèses ». IV. – En conséquence, compléter cet article ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un...

Les salariées de plus de 50 ans atteintes d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale de nature à affecter leur situation professionnelle et leur carrière, dont la liste est fixée par décret, bénéficient d’une protection particulière de leur contrat de travail telle que mentionnée à l’article L...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les consultations médicales, sur la suppression du forfait journalier hospitalier, la suppression du forfait patient urgence et la s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique et des taux de dépistage du cancer du sein dans les milieux ruraux en France. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent au gouvernement la remise d’un ra...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Le délai de carence mentionné au 1° de l’article R323‑1 du présent code ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise su...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le programme de dépistage organisé du cancer du sein fait l’objet d’une révision afin de rattraper la dette sanitaire sur les dépistages héritée de la pandémie de Covid-19 et d’atteindre l’objectif de 70 % de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuit et le risque accru du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur l’association potentielle entre le trava...