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Jean-Carles Grelier
Question N° 9819 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Jean-Carles Grelier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la pérennisation des subventions de fonctionnement dévolues aux différents centres LGBTI+ implantés en France. Dans le courant de l'année 2022, Mme la Première ministre avait annoncé la création, dans la perspective de l'année 2023, d'un fonds spécifique dédié aux centres LGBTI+. Un fonds s'élevant à 3 millions d'euros, décomposé en deux parties distinctes : une moitié allouée au fonctionnement des 35 centres LGBTI+ déjà existants, l'autre étant consacrée à la création de 10 nouvelles structures. Des aides financières bienvenues, qui permettent d'étendre le maillage territorial de ces centres, mais aussi d'assurer la pérennité des entités déjà implantées. De façon concomitante, Mme la Première ministre avait loué « le travail exemplaire des associations et des centres LGBTI+ » véritables « points d'entrée identifiables et accessibles pour de nombreuses personnes qui ne savent pas vers qui se tourner ». Selon elle, l'attribution de ce fonds était pleinement justifiée, puisque « la bataille des mentalités n'est pas gagnée » et que subsistent, encore, « des étapes à franchir ». À ce jour, aucune décision ou annonce officielle ne semble esquisser une pérennisation de ce fond, ou même l'attribution d'un soutien financier de substitution. Or l'hypothèse d'un non-renouvellement de ces diverses aides soulève des craintes légitimes au sein de ces structures. Il lui demande, donc, quelles garanties le Gouvernement pourrait apporter à ces centres LGBTI+, notamment en matière de soutien matériel et financier.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
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