Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Raphaël Schellenberger
Question N° 9407 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 juin 2023
M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les légitimes inquiétudes exprimées par la communauté des médecins généralistes impliqués dans la formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine. En effet, plus de douze mille médecins généralistes sont aujourd'hui maîtres de stage en France. La maîtrise de stage est un levier majeur pour inciter les plus jeunes à s'installer dans les déserts médicaux. Or, depuis le début de l'année 2023, des difficultés majeures de financement des formations au sujet de la maîtrise des stages apparaissent et demeurent particulièrement inquiétantes. Ainsi, l'absence de contributions financières constitue notamment un coup d'arrêt funeste au recrutement de nouveaux maîtres de stage (MSU) alors qu'ils sont nécessaires pour former la nouvelle génération de médecins. Dès lors, la situation créée par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pourrait aggraver, à l'avenir, la désertification médicale. En outre, la quatrième année d'internat de médecine générale entrera en vigueur à la rentrée universitaire de 2023 et nécessitera un tiers de maîtres de stage en plus. Cependant, avec l'arrêt du financement de cette formation, c'est la formation même des internes en médecine générale qui est compromise et en danger. À titre d'exemple, en Alsace, trois formations ont déjà été annulées et aucun enseignant n'a encore été formé cette année. De plus, pour la première fois en Alsace, le nombre de MSU diminuera en 2023. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rétablir les financements des formations des MSU.
Réponse émise le 25 juillet 2023
A la suite de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la maîtrise de stage universitaire a été réformée pour garantir la qualité de la formation et des stages des futurs médecins, diversifier les terrains de stages et augmenter le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités, y compris dans les zones sous-denses. La formation, devenue obligatoire pour devenir praticien agréé maître de stage des universités, a été simplifiée et se déroule désormais auprès d'une université ou d'un organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Le cadre règlementaire, élaboré avec les représentants de la santé en 2021, ambitionne de former à la maîtrise de stage universitaire des praticiens, tant en médecine générale que dans d'autres spécialités à exercice majoritairement ambulatoire, tout en garantissant la protection des étudiants par des objectifs pédagogiques nouveaux. Par ailleurs, une instruction interministérielle du 24 février 2022 rappelle les leviers existants pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses, et présente des objectifs ambitieux de développement et diversification des stages en ambulatoire. A l'échelle nationale, le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités a augmenté entre 2019 et 2021 de 11 696 à 12 825 praticiens. L'objectif est d'atteindre 16 000 praticiens agréés-maîtres de stage des universités d'ici 2026. Accompagner la mise en œuvre de la 4ème année de médecine générale et favoriser la montée en charge des stages réalisés en ambulatoire dans toutes les spécialités médicales est un axe majeur de la politique engagée depuis 2019 par le Gouvernement. Les futurs médecins doivent découvrir l'ensemble de l'exercice d'une spécialité dans le cadre de leur cursus de formation. Face à cet objectif, le ministre de la santé et de la prévention, a reconduit le financement en dehors du quota de la formation continue des médecins s'engageant dans la maîtrise de stage universitaire. Il a également souhaité l'organisation d'un groupe de travail avec l'ensemble des parties prenantes de la maîtrise de stage universitaire. Ce groupe de travail s'est réuni à trois reprises, au cours du premier semestre de l'année 2023, et à l'issue duquel un consensus global est apparu sur plusieurs propositions. De nouveaux objectifs pédagogiques de la formation à la maîtrise de stage universitaire seront arrêtés d'ici la fin d'année 2023 et une enveloppe budgétaire fléchée et sanctuarisée dans la convention d'objectif et de gestion (entre l'Etat et l'Assurance maladie) sera gérée par l'ANDPC sur la période 2023-2027. L'ensemble de ces mesures permettront le développement de la maîtrise de stage universitaire et la diversification des terrains de stage, des leviers majeurs pour améliorer l'accès aux soins des patients sur tout le territoire et assurer la qualité de la formation de nos futurs professionnels de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.