Raphaël Schellenberger
Question N° 9287 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 27 juin 2023

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M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la gestion des réseaux d'énergie, notamment dans le secteur du bâtiment. Les maîtres d'ouvrages de nouvelles constructions ou les chargés de rénovation rencontrent un problème récurrent en phase de montage de projet. Alors qu'ils sollicitent les distributeurs d'énergie largement en amont du début des travaux, généralement lors du montage de la phase APS (avant-projet sommaire), ces derniers n'acceptent d'intervenir qu'à compter du dépôt du permis de construire, en transmettant leur plan de raccordement au moment où le projet est déjà ficelé et déposé. En conséquence, les maîtres d'ouvrage se voient obligés de bousculer leurs plans initiaux, allongeant ainsi les délais administratifs et le chantier. L'anticipation est un enjeu crucial d'avenir et plus largement quand il est question de la gestion des réseaux énergétiques. Alors que le cadre réglementaire a évolué, celui-ci semble mettre du temps à produire ses effets. En effet, alors que les besoins énergétiques augmentent de façon exponentielle, que de nouveaux moyens de production d'électricité intermittente s'ajoutent au réseau et que le secteur du bâtiment neuf intègre progressivement des maisons à énergie positive dans le maillage, la question du pilotage et de la gestion de ces réseaux de distribution constitue un réel défi. Aussi, il souhaite connaître la façon dont le Gouvernement entend s'assurer de la bonne mise en œuvre des règles permettant aux initiateurs de conduire leurs projets à terme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)