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Danielle Brulebois
Question N° 8939 au Ministère auprès de la ministre des solidarités
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur le financement des groupe d'entraide mutuelle (GEM). Les GEM ont un rôle reconnu dans la promotion de la citoyenneté, de la lutte contre l'isolement et de l'autodétermination des personnes en situation de handicap. Les financements qui leur sont alloués depuis 2005, multipliés par plus de 10, témoignent de l'engagement fort des politiques nationales du handicap dans le soutien aux GEM. Ce soutien s'amplifie encore en 2023. La CNSA, par l'intermédiaire des agences régionales de santé, leur alloue un financement de 75,4 millions d'euros, contre 54,3 millions d'euros en 2022. Malgré cette hausse les besoins ne peuvent être couverts partout de façon optimale, en particulier dans le Jura. Elle souhaiterait connaître les répartitions territoriales de ces enveloppes afin de connaître le potentiel de développement de ces structures particulièrement utiles aux personnes en situation de handicap.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Dispositifs souples, non médico-sociaux, fondés sur l'accueil inconditionnel des personnes, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'isolement des personnes présentant des troubles psychiques. Ils permettent de recréer du lien, de sortir de chez soi, de s'investir dans un collectif à la mesure de ses besoins et de ses souhaits. Ils reposent sur les principes de la pair-aidance et de l'empowerment, et contribuent à redonner à la personne sa place dans la cité et à favoriser son rétablissement, en complémentarité de l'offre « traditionnelle ». Le pilotage national de ce dispositif est assuré conjointement par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en lien avec les parties prenantes. Depuis 2011, la CNSA assure le financement des GEM, qui est ensuite alloué aux Agences régionales de santé (ARS), qui en assurent le pilotage au niveau régional et sont chargées de l'allocation des crédits aux GEM de leur région sous forme d'une subvention. Depuis 2012, les crédits GEM sont versés dans le fonds d'intervention régional. Depuis plusieurs années, la sécurisation d'enveloppes spécifiquement dédiées aux GEM dans le cadre de différents plans nationaux, tels que la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale et de son volet « ¿handicap psychique¿ » de 2016, la Feuille de route santé mentale et psychiatrie ou encore la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, traduit l'appui résolu des pouvoirs publics en faveur des GEM et de la pair-aidance. Plus récemment, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie organisées en 2021 ont renforcé les moyens alloués et diversifié les dispositifs de pair-aidance favorisant l'autodétermination et le pouvoir d'agir des personnes en situation de trouble psychique, cognitif et du neuro-développement, dans un contexte de besoins aigus suite à la crise sanitaire. Ces crédits supplémentaires ont permis la revalorisation du niveau de la subvention cible des GEM, spécialement pour renforcer la vie associative du GEM, son animation et la qualité du service rendu. La subvention cible des GEM a été ainsi revalorisée à 83 000 €. Le montant total dédié à cette revalorisation s'élève à 3,1 M€. Les animateurs des GEM du secteur privé non lucratif bénéficient par ailleurs de l'application de la prime Ségur conclue dans l'Accord de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale du 2 mai 2022. En 2022, 24 GEM supplémentaires ont été financés (représentant un soutien financier d'environ 2 M€), en plus des 25 nouveaux GEM dédiés aux troubles du spectre de l'autisme et aux troubles du neuro-développement (TSA-TND) conformément à l'engagement n° 4 de la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 « Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ». En 2023, 34 nouvelles créations sont programmées par la CNSA afin d'améliorer la réponse aux besoins, en priorisant les actuelles zones blanches et la couverture populationnelle. En 2023, ce sont ainsi 660 GEM qui mailleront le territoire, soit une répartition régionale des GEM financés par le national suivante (chiffres CNSA) : Auvergne-Rhône-Alpes : 72 Bourgogne Franche-Comté : 39 Bretagne : 35 Centre-Val de Loire : 29 Corse : 8 Grand Est : 58 Guadeloupe : 8 Guyane : 5 Hauts-de-France : 47 Ile-de-France : 97 Martinique : 6 Normandie : 35 Nouvelle-Aquitaine : 69 Occitanie : 62 Océan Indien : 8 (La Réunion) et 4 (Mayotte) Pays de Loire : 30 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 48
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