Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Charles Sitzenstuhl
Question N° 8402 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 30 mai 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les transferts de l'État vers les collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître, depuis 2012 et pour chaque année, le montant global des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales, en particulier celui de la dotation globale de fonctionnement.
Réponse émise le 12 septembre 2023
Le bilan des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales fait chaque année l'objet d'un document annexé au projet de loi de finances initiale (« jaune budgétaire »), intitulé « Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ». Le montant des transferts financiers est également présenté dans le chapitre « Les concours financiers de l'État » de l'ouvrage Les collectivités locales en chiffres, publié chaque année et disponible à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.