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Xavier Batut
Question N° 8110 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 16 mai 2023
M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par la période de la pandémie de covid-19, durant laquelle leur chiffre d'affaires ainsi que leur nombre de chauffeurs ont diminué. Bien que la reconversion et la formation de nouveaux conducteurs soient en cours, elles peuvent prendre du temps en raison des délais de délivrance du permis. Dans le cadre d'un permis passé pour un titre professionnel, le temps entre le début de la formation (3 mois), la réception du permis via l'ANTS et le début du contrat du nouveau conducteur peut s'étendre à près de 5 mois, voire plus. Il l'interroge donc afin de connaître la possibilité de réduction de délivrance du diplôme par la Dreets et du permis par l'ANTS.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Face à cette situation, le Gouvernement a engagé, en lien avec les organisations professionnelles, différentes actions pour améliorer l'attractivité du métier et rénover les parcours de formation initiale (diplômes et titres professionnels). En complément, une mission des inspections générales de l'administration et des affaires sociales a permis d'objectiver les délais de délivrance des documents nécessaires à l'exercice du métier (permis de conduire, carte de qualification, carte tachygraphe) et de formuler plusieurs recommandations. Le délai médian constaté entre le terme de la formation au titre professionnel et l'obtention de l'ensemble des documents est d'un peu moins de deux mois. Ce délai constitue le résultat de la superposition de processus distincts, en particulier de l'obligation préalable de disposer du titre professionnel parchemin pour se voir délivrer le permis de conduire et des difficultés de certains usagers à effectuer rapidement leurs démarches. Dans ce contexte, le Gouvernement engage, conformément aux recommandations élaborées par la mission, un nouveau train de simplifications administratives pour réduire les délais et accélérer la mise en emploi des conducteurs nouvellement formés, afin d'éviter qu'ils ne se détournent vers d'autres métiers. Plusieurs mesures d'optimisation des processus actuels, qui auront des bénéfices importants à court terme pour les usagers et entreprises concernés, sont en cours de mise en œuvre, concernant la priorisation et l'optimisation de l'instruction administrative, la modernisation des flux d'informations nécessaires à la délivrance des pièces, et l'amélioration de l'information et de l'accompagnement des usagers dans leurs démarches.
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