Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Patrick Hetzel
Question N° 7459 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 25 avril 2023
M. Patrick Hetzel interroge Mme la Première ministre sur la nomination du Haut Commissaire à l'énergie atomique. En effet, cela fait plus de trois mois que le poste de Haut Commissaire à l'énergie atomique est vacant. En raison du rôle scientifique et d'expertise que joue le Haut Commissaire à l'énergie atomique, il est très inquiétant que ce poste ne soit pas pourvu. D'autant plus que la commission d'enquête concernant le nucléaire à l'Assemblée nationale a mis en évidence le rôle très important de ce dernier. La question étant pleinement interministérielle, il souhaite savoir de la part de Mme la Première ministre pourquoi ce poste n'est toujours pas pourvu trois mois après le départ du précédent titulaire du poste et à quel moment il le sera car il est important qu'il soit remédié à cette vacance dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 1er août 2023
Le Président de la République a tenu le mercredi 19 juillet un nouveau Conseil de politique nucléaire (CPN), qui a pour fonction de définir et de mettre en œuvre les grandes orientations de la politique nucléaire française. Ce deuxième CPN en moins de 6 mois conforte un pilotage au plus haut niveau de l'Etat de la politique nucléaire, dans la continuité du discours de Belfort où le Président de la République a annoncé la poursuite d'exploitation des réacteurs existants, la construction de 6 nouveaux réacteurs de type EPR2, un effort de recherche inédit en faveur des petits réacteurs modulaires et innovants et le maintien et le renforcement d'une filière souveraine sur l'ensemble du cycle du combustible. Le CPN a décidé d'un renforcement significatif de la gouvernance du nucléaire. Le Conseil de politique nucléaire a décidé d'un renforcement significatif des effectifs et d'un renouvellement des installations de recherche de la branche nucléaire civil du Commissariat à l'Energie Atomique qui jouera un rôle central dans l'animation et le pilotage de la recherche. Ces moyens renforcés permettront à la fois d'attirer de nouveaux talents et de renforcer la recherche dans ce domaine d'excellence pour couvrir l'ensemble des sujets nécessaires à la prolongation du parc en garantissant un haut niveau de sureté de leur exploitation, à la maitrise du cycle du combustible, à la construction de nouvelles centrales, qu'ils s'agissent des EPR2 ou des petits réacteurs innovants. Pour renforcer le pilotage de la relance du nucléaire en France, le poste de Haut-Commissaire à l'Energie Atomique sera désormais rattaché à la Première ministre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.