Damien Abad
Question N° 7376 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 18 avril 2023

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M. Damien Abad interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de pompes funèbres lors de la prise en charge d'un défunt. En effet, face au manque de personnel soignant, notamment en province, les pompes funèbres sont parfois mobilisées pendant des heures dans l'attente qu'un médecin intervienne pour signer le certificat de décès. Dans la majorité des cas, le médecin se déplace uniquement pour une démarche administrative et non médicale. Les constatations de décès ont en effet été faites par les premiers intervenants sur place et sont transmises au médecin. Il apparaît donc être nécessaire de fluidifier l'ensemble de ces démarches qui peuvent être contraignantes pour les personnels soignants ainsi que les forces de l'ordre et qui sont également douloureuses pour les familles. Il souhaite savoir si, en concertation avec les médecins ainsi que les professionnels concernés, il était possible d'habiliter des agents auprès des pompiers, les infirmières ou des officiers de police judiciaire qui permettraient de déclarer un décès sans que la présence physique sur place d'un médecin soit indispensable.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)