Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Quentin Bataillon
Question N° 7191 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Quentin Bataillon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'Établissement français du sang. L'EFS, créé en 2000 et malgré plusieurs réformes, doit aujourd'hui faire face à plusieurs difficultés qui s'accumulent et conduisent à le questionner sur son avenir. En effet, les dons sont en baisse, le personnel est de moins en moins nombreux et les finances manquent cruellement. Le conseil d'administration a d'ailleurs dû voter un budget déficitaire de 20 millions d'euros. Les capacités opérationnelles ne permettent pas de déployer une offre de collecte suffisante. Impliquant alors un manque auprès des patients mais aussi pour la fabrication des médicaments dérivés du sang. C'est aussi un enjeu économique national dans la mesure où ces médicaments sont fabriqués en France, garantissant la sûreté d'une indépendance. Or si l'usine d'Arras annonce un besoin de trois millions de litre d'ici 2025 pour produire en pleine capacité. La situation de l'EFS s'est dégradée en raison de la crise épidémique, il est à un tournant important de son histoire et de son modèle. Pour le conserver, il est impératif de donner à l'EFS les moyens financiers, matériels et humain d'assurer sa mission de service public : collecter le sang auprès de bénévoles. Les difficultés que l'EFS rencontre ne sont pas isolées, c'est tout le système français de santé qui est aujourd'hui remis en question. C'est un maillon vital qu'il est impératif de sauver. Il souhaite donc connaître ses intentions pour garantir la pérennisation de l'EFS et au delà, garantir le modèle français de don de sang bénévole.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de produits sanguins labiles (PSL) de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission d'inspection conjointe IGAS/IGF dont le mandat porte sur le modèle économique de l'établissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio-productions. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de PSL indispensables à la prise en charge hospitalière des patients et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion. Le ministre chargé de la santé salue l'engagement quotidien des associations dans la vie des donneurs et leur rôle dans la vie de notre système de transfusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.