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Charles Sitzenstuhl
Question N° 7183 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 11 avril 2023
M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de ministres du culte rémunérés par l'État dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle régis par le Concordat de 1802. Il souhaiterait également connaître cette répartition selon les cultes reconnus.
Réponse émise le 31 octobre 2023
Il convient de distinguer deux catégories d'agents des cultes dont la rémunération incombe à l'État en application du régime local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle : d'une part, les agents en charge de fonctions de ministre du culte, dont le nombre total s'élève à 1 144 au 31 décembre 2022 et, d'autre part, en application de l'article 12 de la loi du 20 mai 1911 relative au budget d'Alsace-Lorraine pour l'exercice 1911, les agents chargés de fonctions de secrétariat. Ils sont au nombre de 51, mis à disposition des autorités religieuses en charge de l'organisation des cultes statutaires. S'agissant des ministres du culte proprement dits, la répartition par culte est la suivante : 876 pour le culte catholique, 204 pour l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, 41 pour l'Église protestante réformée d'Alsace et de Lorraine et 23 pour le culte israélite.
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