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Xavier Batut
Question N° 6939 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 4 avril 2023
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un projet d'arrêté en cours de rédaction relatif aux conditions de santé particulières et au suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cet arrêté doit abroger l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitudes médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires actuellement en vigueur, qui sera lui-même adossé à un projet de décret relatif à la médecine d'aptitude et au suivi médical des sapeurs-pompiers. À l'instar de la rédaction de l'arrêté du 6 mai 2000, le visa relatif au code général de la fonction publique pourrait faire référence à l'article L. 415-5 et ainsi, tout en respectant les principes d'organisation et de bonnes pratiques dans le suivi médical des sapeurs-pompiers, s'affranchir de contraintes de l'élaboration de règles complexes, difficilement applicables aux statuts particuliers des sapeurs-pompiers. Il lui demande ainsi des précisions sur les impacts que peuvent représenter ces textes réglementaires à venir sur l'organisation et le fonctionnement de la médecine préventive ainsi que sur la qualité du suivi médical proposé aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Réponse émise le 8 août 2023
L‘arrêté du 6 mai 2000 qui fixait les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires comporte certaines dispositions devenues obsolètes et nécessite d'être revues. Les travaux réglementaires en cours s'appuient sur un agrément formalisé des médecins des services d'incendie et de secours. Ils ont en charge de vérifier ces corrélations de santé particulières, l'organisation de ce suivi médical, ainsi que la détermination du contenu des visites et des examens paracliniques et l'élaboration d'un référentiel national. Outre l'adaptation aux évolutions de la médecine, ces nouvelles références réglementaires visent à maintenir la bonne qualité de la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers en faisant notamment appel à des temps paramédicaux dirigés et à des temps médicaux en réponse au contexte difficile de ressources humaines médicales. À cet effet, le contenu des visites sera harmonisé pour permettre notamment une validité nationale de l'aptitude prononcée. L'évolution de ces textes doit ainsi permettre un suivi santé de qualité tout en intégrant les exigences des dispositifs réglementaires en vigueur.
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