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Michel Sala
Question N° 6208 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 14 mars 2023
M. Michel Sala interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur le barème kilométrique des bénévoles. Aux termes de la loi, les bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association peuvent demander une aide de dédommagement lié un à barème kilométrique déterminé. Seuls les frais dûment justifiés peuvent ouvrir des droits à la réduction d'impôt. Les frais kilométriques des bénévoles sont calculés à partir d'un barème fixé chaque année par l'administration fiscale tel que prévu au 1. b) de l'article 200 du CGI (Code général des impôts). Le barème kilométrique des bénévoles pour la déclaration de revenus à envoyer en 2022 a été publié. Ce barème s'applique aux kilomètres parcourus l'an dernier. Il distingue ceux accomplis avec une voiture et ceux accomplies en deux-roues. Le barème kilométrique des bénévoles de 2022 est pour les voitures de 0,324 euros par kilomètre et de 0,126 euros par kilomètre pour les motos, scooters et vélomoteurs Ce barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels, avec lequel il ne doit pas être confondu. Cependant aux vues de l'inflation des coûts de l'énergie qui continue de progresser en 2023, impactant l'évolution grandissante des prix de carburant, il semble nécessaire que l'évaluation de ces frais engagés par les bénévoles soient réévalués pour les kilomètres parcourus en 2022 en vue des déclarations 2023. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour augmenter les aides kilométriques, cela favorisant ainsi la continuité de l'engagement des concitoyens envers un modèle social de solidarité et encourageant l'émancipation collective.
Réponse émise le 11 juin 2024
Face à la hausse du prix des carburants, qui pèse sur les bénévoles des associations, le Gouvernement a mobilisé des mesures de soutien spécifiques. Les frais supportés par les contribuables dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent ainsi droit au bénéfice de la réduction d'impôt relative aux dons prévue à l'article 200 du code général des impôts (CGI) et la loi de finances rectificatives pour 2022 a aligné le régime du barème kilométrique des bénévoles sur des frais professionnels. Le renforcement de ce barème constitue un effort de soutien important, sa revalorisation ayant atteint 10 % en début d'année. Les bénévoles non-imposables peuvent quant à eux percevoir une indemnité kilométrique de la part de l'organisme au sein duquel ils s'engagent. En complément de ce soutien financier, le Gouvernement souhaite assurer la pleine reconnaissance de l'engagement bénévole. La valorisation des acquis de l'expérience sera simplifiée afin d'inciter davantage de bénévoles à y recourir. Le ministère développe aussi des outils pour mieux reconnaitre le bénévolat dans la sphère professionnelle à l'image du compte engagement citoyen (CEC) qui permet de valoriser des heures de bénévolats sur son compte personnel de formation (CPF). Enfin, afin d'alléger la charge mentale qui pèse sur les acteurs associatifs, le ministère a lancé le 15 décembre dernier les Assises de la simplification. Cette concertation a pour objet de diminuer le temps administratif pour rendre du temps associatif aux bénévoles et aux salariés au service de leur raison d'être.
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