Damien Abad
Question N° 6001 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 28 février 2023
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la pénurie d'orthophonistes qui touche tout le pays et particulièrement les zones rurales. Un grand nombre de régions connaissent en effet une grave pénurie. L'orthophoniste intervient, auprès de patients de tous âges concernés par : l'illettrisme, les troubles dys, ceux de la parole, de la respiration, de la déglutition et de la voix après un cancer de la sphère oro-bucco-pharyngée et ceux du langage après un AVC, la surdité... Or ces domaines de l'orthophonie étant en pleine expansion, les patients sont de plus en plus nombreux et les délais d'attente s'allongent au-delà du raisonnable. Les orthophonistes sont ainsi surchargés, ne peuvent accéder aux demandes des patients et n'ont malheureusement aucune solution à proposer. Ainsi, de très nombreux enfants ou adultes se voient désormais privés d'un suivi pourtant essentiel pour leur développement et leur bonne inclusion dans la société. Cette pénurie pose également de graves problèmes en matière de formation des futurs orthophonistes, de maîtres de stage pour les encadrer notamment lors de leur passage obligatoire dans les services de neurologie ou les centres médico-sociaux. Mais cette profession autour de l'orthophonie en salariat qui disparaît peu à peu est surtout liée à un manque d'attractivité lié à la faible rémunération et au manque de reconnaissance de leur expertise. Les orthophonistes français sont en effet les plus mal rémunérés de toute l'Union européenne ; c'est la profession la plus féminisée avec 97 % de femmes et aussi la plus mal rémunérée au niveau bac + 5 de la fonction publique. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour la véritable reconnaissance de la mission exercée par ces personnels de santé. Il lui demande également quelles dispositions pourront être prises pour un plan en faveur des orthophonistes salariés (revalorisations salariales, postes à temps plein en contrat à durée indéterminée, financement direct dans les établissements) afin que cette question, qui mobilise l'ensemble des orthophonistes et des étudiants orthophonistes soit définitivement réglée avant la prochaine rentrée universitaire.
Réponse émise le 5 mars 2024
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, les orthophonistes exerçant au sein de la Fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération. La première se matérialise par le versement d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros nets par mois. La seconde se traduit quant à elle par une revalorisation de la grille indiciaire des agents relevant du corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière, lesquels ont bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement à hauteur de 19,1 points en moyenne, soit 93,97 euros bruts par mois. La nouvelle grille indiciaire culmine par conséquent à l'indice majoré 764, contre 658 auparavant, ce qui représente un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points, soit 521,52 euros bruts par mois. Par ailleurs, le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation soient portées à hauteur des besoins de la population. Au 1er janvier 2023, 24 600 orthophonistes âgés de moins de 62 ans exerçaient en France (chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), soit une augmentation de 24 % par rapport à 2013. Chaque année, le ministère de la santé et de la prévention consulte les agences régionales de santé sur le nombre d'orthophonistes à former au vu de la démographie des professions de santé et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur leurs besoins et leurs capacités de formation. Cette démarche s'effectue en lien avec les schémas régionaux des formations sanitaires élaborés par les conseils régionaux. Pour prendre en compte les besoins de la population et les capacités d'accueil des établissements de formation, les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2013 et 2023, le quota d'orthophonistes est passé de 808 à 975 entrées en 2023, soit un pourcentage global d'augmentation de 20,7 % sur 10 ans.
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