Raphaël Schellenberger
Question N° 5924 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 28 février 2023

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M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'attribution des Fonds Chaleur de l'Ademe. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que la France atteigne 32 % d'énergies renouvelables et de récupération dans son bouquet énergétique en 2030. Concernant la chaleur renouvelable, l'État a confié à l'Ademe depuis 2009 la gestion du Fonds Chaleur afin de massifier sur le territoire les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération et le développement des réseaux de chaleur qui leur sont liés. À l'heure actuelle, les subventions du Fonds Chaleur de l'Ademe sont attribuées au cas par cas et sont réservées aux technologies « matures ». La pyrogazéification est une technologie prometteuse pour la production d'énergie renouvelable à partir de biomasse qui pourrait contribuer de manière significative à la transition énergétique du pays et répondre à l'obligation imposée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Pour certains, la pyrogazéification ne répond pas à ce critère de maturité, ce qui constitue un frein à son développement. Pourtant, de nombreuses technologies de pyrogazéification ont démontré leur efficacité, à l'image de la technologie ASET qui dispose d'ailleurs de plus de 1 000 références réussies à travers le monde dont deux sites en France. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement a prévu de généraliser l'éligibilité des subventions du Fonds Chaleur, à la technologie de pyrogazéification qui contribuera à la décarbonation des usages énergétiques et à la séquestration du carbone atmosphérique, comme c'est le cas pour les chaudières biomasse.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)