Bruno Studer
Question N° 5514 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 février 2023

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M. Bruno Studer interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'évolution des règles applicables au télétravail des travailleurs frontaliers. Depuis le début de la crise sanitaire, la dérogation à l'accord-cadre européen sur le télétravail des frontaliers, au-delà de la quotité horaire maximale de 25 %, est régulièrement prolongée : au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, à présent au 30 juin 2023. La complexité du droit applicable au télétravail frontalier, le caractère temporaire des dérogations et désormais la différence entre le volet social et le volet fiscal conduisent à rendre le télétravail frontalier de plus en plus difficile à mettre en place et les entreprises à y être de plus réticentes alors même qu'il est désormais ancré dans les habitudes de bon nombre de salariés. En 2022, sous la précédente législature, une résolution européenne à l'initiative de Mme Marion Lenne avait été adoptée. Ce texte, qui prend acte de l'opinion des travailleurs frontaliers en faveur de la pérennisation du recours au télétravail, invite le Gouvernement à prendre position en faveur d'une extension de la durée de télétravail maximale des travailleurs transfrontaliers à deux jours par semaine au sein de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. À défaut d'un accord européen sur ce sujet, la résolution invite le Gouvernement à engager des discussions bilatérales avec nos voisins européens. M. le député souhaite connaître les efforts engagés en ce sens par le Gouvernement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)