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Charles Sitzenstuhl
Question N° 5362 au Ministère de l’europe
Question soumise le 7 février 2023
M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rôle joué par la France au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Cette dernière, fondée en 1815, est la plus ancienne organisation internationale. Son siège est à Strasbourg. Elle a pour objectif de garantir la navigation sur le Rhin. La France assure la présidence de la CCNR pour la période 2022-2023. Ainsi il souhaiterait connaître les priorités de la présidence française et les principales orientations de cette organisation pour les prochaines années.
Réponse émise le 14 mars 2023
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est la plus ancienne des organisations internationales. Elle permet une régulation efficace de la navigation rhénane grâce à une participation active de ses cinq États membres, mais également à la consultation permanente des professionnels de la navigation intérieure et des autres parties prenantes dans la gestion des infrastructures. Parmi ses États membres, la France est appelée à jouer un rôle particulier en tant que pays hôte de la CCNR, qui siège à Strasbourg. Elle en assure la présidence pour la période 2022-2023 avec pour priorités, établies en concertation avec les autres États membres, le renforcement de la coopération avec l'Union européenne (UE), la transition énergétique de la navigation intérieure et la numérisation : - en matière de coopération avec l'UE, la délégation française poursuivra les efforts entrepris pour clarifier et stabiliser les modalités de la coopération avec la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne (DG MOVE). Le Comité européen pour les standards en navigation intérieure (CESNI) est un organe commun qui a été établi au sein de la CCNR afin d'élaborer des normes applicables tant sur le Rhin que sur les autres voies d'eau européennes. Il reste cependant nécessaire de clarifier les modalités de la coopération avec l'UE dans les domaines où la CCNR souhaite conserver des compétences propres ; - dans le domaine de la transition énergétique, sur la base de la feuille de route élaborée à compter de 2018 par la CCNR pour la réduction des émissions, qui vise à atteindre l'objectif dit « zéro émission d'ici à 2050 », des avancées techniques sont à attendre au cours des prochaines années. Il s'agit notamment des bateaux innovants utilisant l'hydrogène comme combustible. Un aspect essentiel est celui du financement de la transition énergétique, pour laquelle un instrument financier est à créer, en lien étroit avec les autorités européennes compétentes ; - dans le domaine de la numérisation, le cadre juridique est pour l'essentiel en place avec la directive européenne sur les services d'information fluviale (SIF). Il s'agit à présent de permettre l'essor d'un certain nombre de services, facilitant le transfert modal vers la navigation intérieure. Dans cette optique, la CCNR est le forum naturel pour des échanges de vues sur un certain nombre de sujets concrets, comme la gestion optimale des passages et des attentes aux écluses. La CCNR souhaite ainsi demeurer, 200 ans après sa création, un acteur incontournable de la régulation de la navigation rhénane.
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