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Jean-Jacques Gaultier
Question N° 5215 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Jean-Jacques Gaultier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les problèmes liés à l'insécurité dans les trains (TER) circulant en zones rurales. En effet et pour prendre un exemple récent, le 23 janvier 2023, une étudiante de Neufchâteau dans les Vosges, devant se rendre sur son lieu d'étude via la ligne ferroviaire 15 Neufchâteau Nancy, a été agressée par un homme proférant des menaces de mort répétées. Cette étudiante, a eu le réflexe immédiat de contacter la SNCF via le numéro communiqué pour signaler rapidement ce genre de cas mais sans succès car de nombreuses zones blanches existent entre Neufchâteau et Nancy. Ses sms n'ont pu parvenir que tardivement à la SNCF, à l'arrivé en gare de Nancy. C'est en se réfugiant auprès d'une autre passagère et grâce à un proche qu'elle a réussi à signaler cette agression, afin que la Police puisse l'accueillir et intervenir en gare de Nancy . Cette situation n'est pas un cas isolé, elle est d'ailleurs révélatrice de dysfonctionnements au sein de la SNCF, notamment sur les lignes desservant des espaces ruraux. Depuis des mois, lorsque les trains fonctionnent sur cette ligne, il n'y a quasiment jamais de contrôleur pour assurer le lien et la sécurité à bord des trains. Il y a également ces zones blanches le long des lignes rurales qui empêchent l'application des protocoles de sécurité censés aider les passagers et qui ralentissent la prise en considération des alertes. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer la sécurité à bord des trains (TER) dans les zones rurales.
Réponse émise le 23 mai 2023
En complément des moyens engagés par les forces de sécurité intérieure, la SNCF dispose d'un service interne (la « SUGE ») afin d'assurer la sûreté dans les trains et les gares. Ce service compte actuellement environ 3 000 agents opérationnels en civil et en tenue, armés, assermentés selon le code des transports et disposant de prérogatives spécifiques. Il est implanté sur l'ensemble du réseau ferré national. Afin de renforcer ses effectifs et d'assurer une meilleure couverture du réseau, la SNCF prévoit de recruter de nouveaux agents en nombre en 2023 (près de 500 postes sont à pourvoir). Des conventions ont été signées entre la SUGE et les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales). Ces dernières sont engagées dans une démarche de coordination et de collaboration avec l'ensemble des parties prenantes au continuum de sécurité au service de la sécurité des transports. Au-delà de ce partenariat, le ministre de l'intérieur a récemment annoncé un renforcement des moyens dédiés à la sécurité dans les transports en commun, avec la création à venir de 77 unités dédiées à la sécurisation des transports qui seront réparties sur l'ensemble du territoire. Pour chacune d'entre elles, entre 60 et 90 policiers assureront des missions de sécurisation des gares, stations de transports en commun et réseaux de transports en commun. Ainsi, 8 nouveaux services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC) viendront s'ajouter aux trois existants. Le dispositif du 3117, déployé par la SNCF, bénéficie de moyens importants avec une double redondance : opérationnelle qui permet un soutien de la plate-forme centrale aux plates-formes délocalisées afin de permettre la prise en charge des appels en cas de pic de charge ; et technique par le centre d'appels de Lyon qui supplée le centre national de Paris. Toutefois, le dispositif du 3117 demeure tributaire de la couverture du réseau téléphonique pour que les usagers puissent appeler le numéro. Parallèlement, le ministère chargé des transports soutient les démarches entreprises par les exploitants pour mettre en œuvre des actions de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste. L'information aux voyageurs en cas d'incident dans les transports ainsi que les gestes à suivre en situation d'agression ou de violence est une priorité pour lutter contre ce type de comportements au quotidien. Le ministère chargé des transports financera à cet égard une campagne de communication à hauteur d'un million d'euros pour prolonger la mobilisation tout au long de l'année 2023 dans les réseaux SNCF et RATP. Enfin, un comité d'action qui réunit les services de l'État, les autorités organisatrices, les opérateurs de transports en commun, les représentants des autres modes de transports ainsi que les associations défendant les droits des femmes dans les transports et les usagers a été créé et vient de tenir sa première réunion, en présence notamment du ministre chargé des transports, le 11 mai dernier.
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