Quentin Bataillon
Question N° 5167 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Quentin Bataillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ouverture du décret des compétences des infirmières et infirmiers. Le ministre de la santé et de la prévention avait annoncé en janvier 2022 l'ouverture du chantier de révision du décret des compétences des infirmières et infirmiers dans les semaines suivantes. En effet, le socle de compétences initial de la profession d'infirmière n'a pas changé depuis 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Or force est de constater que la profession, tout comme les besoins en soins, ont connu des évolutions en presque deux décennies. La charge de travail s'est accrue, avec des missions de plus en plus larges et variées. L'infirmière ou l'infirmier est bien souvent le soignant du « dernier kilomètre » pour les territoires les plus ruraux. Le décret socle de 2004 ne semble plus adapté à la profession, dont les compétences et les missions se sont largement développées, au-delà de la liste établie, impliquant de fait, un risque juridique pour les tâches réalisées hors cadre. C'est pourquoi il souhaite connaître l'état d'avancement de la révision du décret des compétences des infirmiers ainsi que le calendrier assorti.
Réponse émise le 2 mai 2023
L'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un processus long et progressif de reconnaissance. Les évènements structurels comme la réforme de la formation en 2009, le développement des protocoles de coopération et la création de la pratique avancée infirmière en 2018 notamment, ont accompagné le changement de positionnement de ce groupe professionnel au sein de l'écosystème des professions de santé. Le ministère de la santé et de la prévention est sensibilisé aux problématiques rencontrées par les professionnels infirmiers depuis plusieurs années. A travers la mise en œuvre de la stratégie « Ma Santé 2022 », puis de la déclinaison des accords du Ségur de la santé, des actions fortes ont été menées pour engager une vision à long terme du rôle des professions paramédicales dans la transformation de notre système de santé et en particulier des infirmiers. En tant qu'acteurs majeurs de nos organisations en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère entend s'appuyer pour poursuivre ces transformations en profondeur. Dans cette perspective, la révision de la pratique infirmière et sa construction juridique est à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. Alors que la question de l'attractivité des carrières a été posée de manière centrale avec plusieurs mesures visant à améliorer les perspectives de carrière et les rémunérations, notamment des personnels infirmiers, et que plus de 6 000 nouvelles places en formation ont été créées, il convient de prendre en compte la question de l'exercice et des compétences qui est également centrale dans l'attractivité du métier. Les enjeux de ce sujet nécessitent une réflexion en amont pour structurer l'ouverture des travaux de réforme pour le champ de la formation et de l'exercice infirmier. Le projet de refonte du métier infirmier doit répondre aux exigences actuelles de la profession, aux besoins de santé de la population, d'accès aux soins et assurer un regain d'attractivité de la profession. La pratique infirmière en soins généraux doit être reconnue et valorisée. Un tel projet de refonte est également un levier pour renforcer l'attractivité de la profession. Eu égard à l'ambition de refonte du métier infirmier, le ministère chargé de la santé a confié à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, une mission conjointe afin d'apporter un appui prospectif et technique à travers des recommandations. Les conclusions de cette mission, publiées en octobre 2022, permettront ainsi d'appuyer les réflexions sur le métier infirmier et les travaux qui auront lieu dans les prochaines semaines Dans ses vœux aux forces vives du 30 janvier 2023, le ministre de la santé et de la prévention a annoncé sa volonté de faire de l'année 2023, l'année des infirmiers. Le projet de réforme du décret de compétences infirmier qui s'étendra sur plusieurs mois emportera une concertation large des acteurs et s'inscrira dans un cadre ambitieux d'un plan attractivité du métier infirmier.
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