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Patrick Hetzel
Question N° 4307 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants tibétains âgés de 4 à 6 ans scolarisés de force dans des internats préscolaires appelés « jardins d'enfant ». Ces enfants y vivent cinq jours par semaine, contrairement aux enfants des écoles maternelles et primaires de Chine. Outre le traumatisme familial et affectif d'une telle séparation, les enfants perdent l'apprentissage de leur langue maternelle ainsi que leur identité culturelle. Aussi, il souhaite connaître le nombre d'enfants contraints à vivre dans ces internats et savoir s'il est prévu leur fermeture pour ne pas séparer ces enfants de leur milieu familial.
Réponse émise le 28 février 2023
La France est profondément préoccupée par les informations émanant de diverses organisations de la société civile, de chercheurs et d'institutions tibétaines faisant état d'un système d'internats préscolaires à l'attention des jeunes enfants tibétains qui menacerait la transmission de la culture, de la langue et de la religion tibétaines aux nouvelles générations, et qui contreviendrait aux droits fondamentaux de l'enfant tels que reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), parmi lesquels le droit de vivre en famille, ratifiée par la Chine en 1992. La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Chine, et plus particulièrement dans les régions caractérisées par leur diversité ethnique, telles que la région autonome du Tibet (RAT) et les autres provinces où vivent des populations tibétaines. Le respect des droits fondamentaux y connaît une évolution inquiétante. La France déplore, en outre, le durcissement des conditions d'accès à la RAT et aux populations tibétaines, qui entravent la capacité de constater la bonne mise en œuvre par la Chine de ses engagements. La France évoque la situation des droits de l'Homme dans le cadre de sa relation bilatérale avec la Chine et l'exhorte à respecter le droit international des droits de l'Homme. La France exprime également ses préoccupations relatives à la situation des droits de l'Homme en Chine dans les enceintes multilatérales telles que le Conseil des droits de l'Homme. Au niveau européen, la France soutient par ailleurs les travaux en cours en matière de devoir de vigilance des entreprises et de lutte contre le travail forcé, qui visent à faire de la puissance commerciale de l'Union européenne un levier d'amélioration de la situation des droits de l'Homme à travers le monde, en particulier en Chine. Plus largement, la France appelle à la reprise du dialogue entre les envoyés du Dalaï Lama et les autorités chinoises afin de trouver une solution durable, respectueuse de la culture et de la langue tibétaines.
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