Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Xavier Breton
Question N° 4254 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du covid-19. Dès 2020, de nombreuses personnes alertaient les autorités sur une forme persistante de la maladie. Elles révélaient alors l'existence de multiples symptômes qui les affectaient durablement. Ces malades souffraient réellement dans leur corps et le manque de reconnaissance de leurs symptômes avait des répercussions sociales et professionnelles. Leur souhait était que la maladie du covid-19 persistant, ou covid long, soit reconnue et prise en charge efficacement. Tel a été l'objet de cette proposition de loi votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. La création d'une plateforme dédiée aux malades post covid-19 sera en mesure d'apporter une réponse concrète aux souffrances d'un grand nombre d'adultes et d'enfants qui sont atteints du covid long. Or malgré cette unanimité et l'engagement du ministre, en séance, d'une publication des décrets de mise en application de ce texte dans les six mois suite à sa promulgation, rien n'est paru. Aussi, il souhaite connaître l'état de l'avancement des travaux préparatoires et la date de leur publication.
Réponse émise le 17 janvier 2023
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars dernier et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - La création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long - Enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.