Quentin Bataillon
Question N° 4197 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 20 décembre 2022
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M. Quentin Bataillon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rupture d'égalité dont sont victimes certains étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique, une formation de 3 ans incluant 60 semaines de stage en temps complet en milieu hospitalier. En effet, la circulaire DHOS n° 2003/376 du 28 juillet 2003 précise que les étudiants en DTS bénéficieront d'un dispositif d'indemnisation des stages effectués en établissement de santé public ou privé en application du décret n° 2003-409 du 28 avril 2003 et de l'arrêté du 27 mai 2003. Mais, ayant été abrogée en 2012 par un nouvel arrêté, ces crédits spécifiques n'ont plus de base réglementaire et ont donc été suspendus par l'agence régionale de santé de certaines régions. Cependant, l'immense majorité des agences régionales de santé ayant décidé malgré tout de poursuivre l'indemnisation en fonction des barèmes établis d'après cette circulaire DHOS n° 2003/376, certains étudiants se retrouvent victimes d'une rupture d'égalité. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour remédier à cette rupture d'égalité et rétablir l'indemnité de stage des tous les étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
Réponse
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