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Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 4173 au Ministère des armées
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'état des stocks d'armes des armées françaises. Près de dix mois après le lancement de l'invasion russe en Ukraine, les alliés occidentaux ont fortement puisé dans leurs arsenaux pour assurer une aide militaire à l'armée ukrainienne. À ce titre, différents instituts de recherche stratégique ont mis en exergue l'épuisement de leurs stocks d'armes essentiels, notamment en ce qui concerne la France. Le projet de loi de finances du Gouvernement pour 2023 (PLF 2023) a amorcé une hausse de 3 milliards d'euros du budget de la défense, ce qui constitue la plus forte augmentation depuis près de quinze ans. Le ministère des armées a annoncé qu'il adressera des lettres d'engagement aux industriels afin de garantir des échéances et des volumes de commandes, dans l'attente de la signature des nouveaux contrats. M. le député alerte sur la nécessité de réhabiliter les stocks d'armes face à une résurgence des conflits de haute intensité. Il demande des précisions sur la ventilation de l'enveloppe budgétaire supplémentaire accordée par le PLF 2023 et les garanties qu'il prévoit afin d'assurer la pérennité des chaînes de production et d'approvisionnement en armement, tout en conservant l'objectif national d'autonomie stratégique réaffirmé par la dernière édition de la revue nationale stratégique.
Réponse émise le 7 mars 2023
L'enveloppe budgétaire de 3 milliards d'euros de ressources supplémentaires en loi de finance initiale (LFI) pour 2023 par rapport à la LFI 2022 se décompose notamment en 669 millions d'euros au profit de la masse salariale, 550 millions d'euros pour l'entretien programmé du matériel, 455 millions d'euros pour les programmes d'armement et 318 millions d'euros pour la dissuasion. Le reste de la hausse budgétaire se répartit entre différents postes de dépense, tels que les infrastructures, le carburant opérationnel, les coûts de l'énergie, les soutiens interarmées ou encore le renseignement. La pérennité des chaînes de production et d'approvisionnement en armement est naturellement liée aux commandes reçues et à cet égard les lois de programmation militaire et les commandes pluriannuelles offrent une visibilité indispensable à leur maintien. Cependant, les commandes françaises ne constituent qu'une partie de l'activité des entreprises de défense françaises. La filière munitionnaire française dépend également des commandes à l'export. Les industriels peuvent compter sur les acteurs publics, notamment la direction générale de l'armement, pour les soutenir dans leurs exportations. Les projets de modernisation des armements jouent également un rôle essentiel, au travers d'actions d'innovation ou de post-développement, ce qui permet de maintenir un haut niveau de performance de nos armements pour répondre aux évolutions des besoins capacitaires de nos forces armées, et de proposer une offre également attractive à l'exportation. Le ministère porte enfin une attention soutenue à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, notamment aux PME et ETI, bien au-delà des chaînes d'assemblage finales des grands maîtres d'œuvre industriels.
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