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Patrick Hetzel
Question N° 4134 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une des conséquences de la collecte d'armes faite par le service central des armes et explosifs. Cette collecte a permis de rassembler 150 000 armes vouées à la destruction. Or certains spécialistes ont identifié, à de nombreuses reprises, des armes de collection, libres de détention, qui risquent de subir la destruction. Parmi ces armes, ont été découverts des sabres premier Empire, des pistolets et des fusils de luxe civils, de très nombreuses armes réglementaires du XIXe siècle. Ce sont des souvenirs historiques, témoins du passé glorieux des armées françaises. Aussi, il lui demande s'il est possible qu'un tri complet soit effectué afin de préserver le patrimoine militaire français.
Réponse émise le 2 mai 2023
Du 25 novembre au 6 décembre 2022, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération inédite d'abandon simplifié d'armes à l'Etat sur l'ensemble du territoire. Cette opération, largement relayée par les médias et notamment la presse régionale quotidienne, répondait à un enjeu majeur de sécurité publique : lutter contre les violences intrafamiliales et de voisinage, prévenir des vols d'armes à l'occasion de cambriolages (8 000 armes volées/an) et des accidents domestiques. L'objectif était de récupérer un maximum d'armes détenues irrégulièrement ou d'en assurer la traçabilité lorsque le détenteur souhaitait les conserver. Le bilan de cette opération est très positif puisque plus de 150 000 armes ont été abandonnées à l'État durant cette période et que parallèlement, plus de 76 000 armes, jusqu'ici non déclarées, ont été enregistrées dans le système d'information sur les armes (SIA), permettant ainsi à leurs propriétaires de s'inscrire dans une démarche de régularisation de leur situation. En complément, près de 4 millions de munitions et projectiles ont également été collectés. Bien que le cadre juridique de l'abandon d'armes ne prévoit que la destruction, il a été malgré tout décidé d'engager une démarche exceptionnelle afin de sauvegarder les armes les plus emblématiques au regard des enjeux patrimoniaux et historiques. A cette fin, depuis la mi-décembre et le début du regroupement des armes abandonnées au niveau des régions, les experts du service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, assistés de spécialistes du musée de l'Armée, visitent chaque centre de stockage et y passent en revue chacune des armes conservées. Sur la base de critères combinant la rareté, l'intérêt technique et historique et l'état général, ils identifient les armes qui seront proposées à différents musées, à l'issue du processus qui interviendra au cours du deuxième trimestre 2023.
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