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David Valence
Question N° 314 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 juillet 2022
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais auxquels font face les Français pour l'édition de passeports ou de cartes d'identité. La relance du nombre de voyageurs après le ralentissement dû à la pandémie de covid-19 s'ajoutant au flux important de demandes de titres d'identité lors de la période estivale, les délais nécessaires à l'édition de ces documents augmentent considérablement depuis plusieurs mois. Ainsi, à titre d'exemple, certaines des 19 communes vosgiennes dotées de dispositifs de recueil permettant la réalisation de ces démarches voient leur délai d'enregistrement des titres d'identité dépasser largement 60 jours. Dans certaines communes d'autres départements, il faut attendre plus de 120 jours pour obtenir un rendez-vous. Suite à cette étape s'ajoute une nouvelle attente d'environ 60 jours afin que les documents soient examinés par les centres d'expertises de ressources et des titres puis envoyés à l'imprimerie nationale pour leur édition. Ce n'est qu'après cet itinéraire, portant le délai global de la démarche à plus de 180 jours dans les territoires les plus saturés, que les titres d'identité sont envoyés en mairie pour être remis aux demandeurs. Ces délais croissants posent inévitablement d'importants problèmes aux concitoyens, qu'il s'agisse de partir en vacances après cette période de restrictions, de réaliser certaines démarches administratives nécessitant une pièce d'identité à jour, ou encore partir à l'étranger dans le cadre de son cursus universitaire ou de son travail. Face à ce constat, il convient de noter la présence de l'État aux côtés des collectivités territoriales afin de mettre collectivement en œuvre les moyens permettant de stopper ce phénomène d'allongement des délais dans le cadre du plan d'urgence présenté au conseil des ministres du 4 mai 2022. Les préfectures sont ainsi en lien étroit avec les communes concernées afin d'aborder les difficultés rencontrées et les pistes d'amélioration envisageables telles que la promotion de l'anticipation de ces démarches ou l'accroissement du recours aux pré-demandes en ligne en mobilisant notamment les réseaux « France Services ». Les difficultés persistant, il lui demande toutefois de confirmer que le raccourcissement des délais d'édition des titres d'identité reste une préoccupation majeure du ministère de l'intérieur et lui demande d'indiquer quelles sont les prochaines solutions envisagées pour y parvenir.
Réponse émise le 24 janvier 2023
La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur les déplacements et à l'attractivité de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a provoqué une mise en tension progressive de la chaîne de délivrance des titres d'identité. Il est ainsi constaté une progression des demandes de titres avec une augmentation de la demande de 99 % sur les seuls passeports et de plus de 83 % pour l'ensemble des CNI et passeports au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Les délais de prise de rendez-vous en mairie sont très variables selon les communes et sont globalement plus longs dans les zones urbaines. Le délai moyen a été ramené de 77 jours en avril à 50 jours en moyenne en novembre 2022. Il est stable depuis plusieurs semaines. Les délais d'instruction des demandes par les préfectures ont pu atteindre en moyenne 26 jours en août mais sont actuellement de 18 jours. Enfin, les délais de mise à disposition incluant la fabrication et l'acheminement des titres sont, au mois de novembre 2022, de 28 jours sur le territoire métropolitain et sont en constante amélioration. Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, passeports et cartes nationales d'identité, et pour parvenir aux résultats décrits ci-dessus, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé d'un plan d'urgence pour réduire les délais anormalement longs. Concernant les délais de prise de rendez-vous, le ministère a engagé, en lien étroit avec l'Association des maires de France, un plan d'action spécifique portant sur la recherche d'optimisation de l'organisation des rendez-vous et la mise à disposition d'équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d'accueil. Un guide d'accueil des usagers a été diffusé pour promouvoir les bonnes pratiques aux fins d'augmenter la capacité de rendez-vous. Une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros a par ailleurs été mobilisée par les services de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, en appui aux communes. Elle a notamment permis à l'Agence nationale des titres sécurisés de déployer, au 15 novembre, 628 dispositifs de recueil (DR) dont 400 dispositifs fixes et 70 DR mobiles supplémentaires, répartis dans les mairies en situation de tension quant à leur capacité de recueil. Ces différentes actions ont généré près de 47 000 rendez-vous supplémentaires par semaine sur l'ensemble du territoire. Une trentaine de centres temporaires d'accueil, équipés de 5 à 10 dispositifs de recueil temporaires, ont en outre été mis en place sur l'ensemble du territoire afin d'augmenter l'offre de rendez-vous dans des centres urbains particulièrement sollicités. Pour une plus grande proximité avec les usagers, de nouveaux DR sont également déployés dans des dispositifs France Services gérés par des mairies qui n'en disposaient pas (183 communes identifiées). Ces différentes actions ont permis une réduction continue des délais de prise de rendez-vous en mairie. Concernant les délais d'instruction, les services préfectoraux compétents ont bénéficié d'un plan de renfort de 245 nouveaux agents depuis janvier 2022, soit une augmentation de 42 % des effectifs par rapport à 2021. Ces services bénéficieront également d'un plan de renfort en 2023. Dans ce contexte, il est aussi important de rappeler à nos concitoyens le principe de déterritorialisation de l'accueil, de les encourager à recourir à la pré-demande en ligne et de leur rappeler la possibilité pour prouver leur identité de continuer à utiliser leur carte nationale d'identité si elle est expirée depuis moins de 5 ans. C'est le cas notamment pour le passage des examens (brevet, baccalauréat…) et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto écoles. En appui des communes enfin, les services de l'État sont engagés à poursuivre le déploiement de stations de recueil des données biométriques à raison de 500 unités supplémentaires en 2023. De plus, un amendement parlementaire prévoit également pour 2023 une augmentation à hauteur de 20 M€ de la dotation « titres sécurisés », qui permettra de revaloriser l'accompagnement financier des communes exerçant la compétence de recueil des demandes de titres d'identité et de voyage et inciter de nouvelles communes à intégrer le réseau des mairies équipées. Par ailleurs, les services de l'Etat travaillent sur l'évolution du traitement TES afin de supprimer les rejets de demandes de CNI et de passeports liés aux photos. Cette évolution permettra aux usagers de fournir une nouvelle photographie d'identité sans devoir déposer une nouvelle demande de titre d'identité et contribuera à fluidifier le suivi de ces dossiers par les communes Les services de l'État sont donc déterminés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et maintiennent leur vigilance sur la performance globale de la délivrance des titres d'identité.
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