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Charles de Courson
Question N° 3111 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL (gaz de pétrole liquéfié). Cette énergie performante, qui réduit jusqu'à 50 % les émissions de C02 par rapport au fioul et n'émet pas de particules fines, est utilisée par 600 000 ménages, résidant le plus souvent en zones rurales, pour répondre à leurs besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Si la crise énergétique et l'inflation touchent tous les consommateurs, seuls ceux chauffés au moyen de fioul et de bois recevront une aide spécifique. Aussi, face à l'incompréhension des ménages chauffés au propane, il lui demande si le Gouvernement entend remédier à cette différence de traitement injustifiée.
Réponse émise le 28 février 2023
Face à la forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a rapidement réagi et a mis en place des mesures fortes et aux effets immédiats : les boucliers tarifaires et les chèques énergie exceptionnels notamment. Si le prix du gaz de pétrole liquéfié ou GPL (butane ou propane) a connu une hausse, cette dernière est sans commune mesure avec celle qu'ont connu l'électricité, le gaz naturel, le fioul domestique et le bois de chauffage. Tous les ménages modestes, y compris ceux chauffés au GPL, bénéficient du chèque énergie exceptionnel (100 ou 200 €) adressé à 12 millions de ménages depuis la mi-décembre 2022. Ce chèque peut être utilisé pour régler des factures de GPL, comme cela avait aussi été le cas pour le chèque énergie exceptionnel mis en œuvre fin 2021. Le chèque énergie annuel addressé à 6 millions de ménages permet également de payer une facture de GPL. Ces aides permettent de couvrir l'augmentation constatée des prix du GPL pour les ménages les plus modestes. Les ménages modestes utilisant du GPL bénéficient également du bouclier tarifaire sur l'électricité, qui a limité la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% TTC (toutes taxes comprises) du 1er février 2022, jusqu'au 31 janvier 2023, puis à 15 % TTC en moyenne à partir du 1er février 2023, ainsi que de la baisse et du maintien en 2023 de la part d'accise sur l'électricité (ex-TICFE) au minimum communautaire. Ils bénéficient aussi des nombreuses mesures sur les carburants : l'indemnité inflation, la revalorisation de l'indemnité kilométrique, l'aide à l'acquisition de carburant en 2022 et l'indemnité carburants mise en place début 2023. L'ensemble de ces mesures continueront à protéger efficacement les ménages.
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