Raphaël Schellenberger
Question N° 2698 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)

Question soumise le 1er novembre 2022

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M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des modalités d'épandage des boues. En effet, depuis mars 2020, les collectivités en charge de l'assainissement ont des obligations de moyens et de résultats concernant l'hygiénisation des boues de traitement des eaux usées, préalablement à leur épandage sur les terres agricoles. Cette hygiénisation consiste principalement en un chaulage ou compostage des boues avec un suivi et des analyses drastiques. Or ces exigences pèsent lourdement sur les coûts de traitement, en particulier pour les ouvrages de moins de 2 000 équivalent habitant et placent ainsi certaines collectivités face à des situations très complexes sur un plan technique. Si les principes de précaution étaient bien sûr appropriés au printemps 2020, lorsque le covid-19 est apparu, ils s'avèrent désormais inutiles. De fait, le curage des ouvrages de moins de 2 000 équivalent habitant - principalement des lagunes et filtres plantés de roseaux - devient irréalisable dans les conditions précisées par l'arrêté du 30 avril 2020 modifié. Le report des extractions induit une saturation des bassins et génère un risque de dégradation de la qualité du traitement des eaux usées, préjudiciable au milieu naturel. Le recours au chaulage ou au compostage des boues engendre des coûts 3 à 5 fois plus élevés que les coûts de traitements classiques par épandage direct. Au-delà donc de la complexité technique des chantiers, les dépenses viennent fortement grever la capacité des collectivités à investir et se répercuteront sur le prix de l'eau pour les ménages. De plus, avec la fin du dispositif d'aide spécifique mis en place par les agences de l'eau depuis janvier 2022, la situation est dégradée. Enfin et au regard des connaissances, le risque de virulence du SARS COV-2 - déjà faible dans les eaux usées - semble encore plus ténu s'agissant des boues d'épuration. Le strict respect des prescriptions règlementaires en vigueur, notamment en matière de distance d'isolement vis-à-vis des tiers et points d'eau, et le recours aux dispositifs d'épandage limitant les phénomènes d'aérodispersion de particules suivi d'un enfouissement immédiat paraissent suffisants pour limiter le risque résiduel éventuel (comme le précise une des conclusions de la note d'appui scientifique et technique de l'ANSES, publiée en avril 2020). Le maintien de ces exigences pour les collectivités territoriales est donc aujourd'hui plus qu'incompréhensible. Il lui demande à cet égard de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur cette question qui concerne directement les collectivités locales.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)