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Charles Sitzenstuhl
Question N° 2656 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la nouvelle procédure concernant les demandes d'aides financières auprès de l'Office National des Anciens Combattant et Victimes de Guerre (ONACVG). En effet, depuis peu, une nouvelle procédure est venue complexifier les demandes d'aides de participation aux frais d'obsèques que les veuves d'anciens combattants sont en droit de déposer. Désormais, en lieu et place d'un formulaire d'une page à compléter, un nouveau formulaire de six pages assorti de multiples pièces jointes est exigé. De cette complexification résultent aujourd'hui des non-recours à demande d'aide, notamment car les bénéficiaires, la plupart étant des personnes très âgées, ne sont souvent plus en mesure de rassembler l'ensemble des documents exigés. Ces derniers pourraient en définitive être considérés comme résumés dans la déclaration de revenus des requérants. Au vu de ces circonstances, il souhaiterait connaître sa position sur la simplification de cette nouvelle procédure.
Réponse émise le 3 octobre 2023
La mise en œuvre, au 1er janvier 2022, d'un nouveau logiciel de gestion des ressortissants n'a pas modifié la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'aide financière formulée auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Le formulaire de demande comporte plusieurs pages, comme les dossiers utilisés par d'autres organismes d'aide sociale. Le nombre des documents s'explique par le fait que le soutien que l'ONaCVG souhaite apporter doit être au plus près des besoins réels de la famille et non une aide forfaitaire qui pourrait se révéler insuffisante. L'action sociale de l'ONaCVG a en effet pour vocation de venir en aide aux plus démunis de ses ressortissants. Or, la seule présentation d'un avis d'imposition ou non imposition ne suffit pas à définir la situation du ressortissant et ses besoins réels dans la mesure où, au-delà des difficultés financières, d'autres facteurs sont pris en compte : handicap, isolement social, familial ou géographique etc. C'est dans cette perspective que ces documents sont demandés. Les services départementaux de l'ONaCVG restent cependant en soutien pour accompagner les familles des défunts. C'est pourquoi la secrétaire d'État auprès du ministre des armées chargée des anciens combattants et de la mémoire demande à la directrice de l'ONaCVG de mener une réflexion sur la simplification des démarches, qui associera les agents des services départementaux de l'Office et, tout particulièrement, les assistantes de service social.
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