M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'intégration dans les livres d'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force Alsaciens et Mosellans. Trois départements de l'Est ont été annexés à l'Allemagne nazie après l'armistice du 22 juin 1940. Cela a conduit à l'enrôlement de force de 130 000 hommes dans la Wehrmacht et les Waffen-SS et 15 000 femmes astreintes au Reichsarbeitsdienst et au Hielfskriegsdienst. Cela a contraint des nationaux d'un pays en guerre, annexé de fait, à porter les armes de l'ennemi contre leur propre patrie ou ses alliés. Cela a touché toutes les familles jusqu'à la fin de la guerre. Les deuils et les traumatismes qui en résultèrent ont marqué plusieurs générations d'Alsaciens ou de Mosellans. Ce fait d'histoire a parfois donné lieu à une incompréhension due à une méconnaissance des évènements dans le reste de la France. Cette tragédie est passée sous silence alors qu'elle devrait être portée à la connaissance de tous les élèves de France. Cela représente un fait très important dans l'histoire de France. Aussi, il lui demande s'il prévoit d'inscrire l'histoire des Incorporés de force dans les manuels scolaires.
Le destin des « malgré nous » est un épisode singulier et important de l'histoire de la France durant la Seconde Guerre mondiale, qui permet de rendre compte des conséquences lourdes de la défaite et de l'armistice de juin 1940, ainsi que de la complexité des parcours individuels en temps de guerre. Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les professeurs peuvent tout à fait choisir d'évoquer le sort des incorporés de force alsaciens et mosellans. Ainsi, en classe de 3e, les incorporés de force peuvent être abordés dans le cadre du thème consacré à « L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) », et plus précisément dans l'objet d'enseignement « La France défaite et occupée. Régime de Vichy, collaboration, Résistance ». En CAP, l'évocation de la défaite de 1940 permet également aux enseignants d'aborder s'ils le souhaitent la question des « malgré nous ». Enfin, l'étude de la Seconde Guerre mondiale est approfondie dans les classes du cycle terminal : en première professionnelle, l'étude des deux guerres mondiales inclut le sort de la France ; en terminales générale et technologique, les enseignants peuvent traiter du sort des incorporés de force dans le cadre d'un cours sur la France dans la guerre ou d'un autre sur le front de l'Est. Concernant les manuels scolaires, le principe de liberté éditoriale ne permet pas au ministère d'imposer à un éditeur de manuel, qui est libre de ses choix tant qu'ils ne contreviennent pas au texte des programmes ou aux lois de la République, de traiter l'histoire des incorporés de force alsaciens et mosellans.
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