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Patrick Hetzel
Question N° 2413 au Ministère du première ministre
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Patrick Hetzel interroge Mme la Première ministre sur le coût de la task force du Conseil national de la refondation. Il souhaite connaître les moyens financiers attribués à ce Conseil pour le recrutement de personnel et son fonctionnement.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Depuis septembre 2022, le Haut-commissariat au Plan (HCP) est chargé du secrétariat général du Conseil national de la refondation (CNR) qui a été lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République à Marcoussis et dont l'objet est de mettre en place une nouvelle méthode de concertation et d'action. Afin d'assurer la coordination des CNR thématiques et territoriaux en lien avec la présidence de la République, la Première ministre, les ministres et l'ensemble des parties prenantes, des moyens humains et budgétaires ont dû être alloués. S'agissant des moyens humains Une équipe spécialement dédiée a été constituée au sein du HCP. Elle est composée de : un rapporteur général chargé du CNR, également conseiller auprès du Président de la République et de la Première ministre, trois chargés de mission, une assistante, La masse salariale correspondant à ces cinq postes est égale en année pleine à 325.206 € (montant brut annuel). Pour faire face à la quantité importante de travail, les conseillers et chargés de mission du HCP, notamment le chargé de communication du Plan, apportent un soutien important et direct à l'équipe du CNR en sus de leurs propres activités. Le Haut-commissaire au Plan, dont il est rappelé qu'il exerce son activité de façon bénévole, ainsi que toute l'équipe du HCP et notamment son cabinet, est notamment mobilisée pour recevoir les parties prenantes et suivre les travaux. S'agissant des moyens budgétaires Compte tenu de cette nouvelle mission et de la mise en place de cette équipe dédiée, le budget de fonctionnement du HCP est porté à 350 000 euros pour 2023. Il comprend les frais de communication et de déplacements générés par le HCP, de soutien informatique, les stagiaires, et toutes les dépenses utiles au fonctionnement de l'équipe CNR. Une enveloppe complémentaire de 150 000 euros est destinée à prendre en charge l'organisation des CNR pléniers. Ainsi les moyens personnels et matériels du HCP ont-ils été augmentés très raisonnablement compte tenu de la masse d'activités générée par les CNR.
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