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Damien Abad
Question N° 2386 au Ministère de la santé


Question soumise le 18 octobre 2022

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « MonPsy ». En effet, la crise sanitaire liée au covid a mis en avant la détérioration de l'état de santé psychologique de la population et principalement des adolescents et des jeunes adultes qui souffrent notamment de troubles anxieux, et les besoins en matière de suivi. Ainsi, le dispositif « MonPsy » a été mis en place en avril 2022 pour permettre aux patients, de plus de 3 ans et atteints de troubles psychiques légers à modérés de bénéficier du remboursement par l'assurance maladie de 8 séances d'accompagnement psychologique par an. Néanmoins, ce dispositif ne satisfait pas la profession, qui le juge trop insuffisant face aux besoins de la population. À commencer par l'obligation d'une prescription médicale pour bénéficier de huit séances gratuites sur un an. Or certains suivis requièrent des prises en charge très régulières et qui s'inscrivent dans le long terme. De plus, peu de psychologues sont en effet inscrits dans le dispositif. D'une part, parce que les psychologues ne sont remboursés que sur la base de trente d'euros alors qu'une consultation a un prix moyen deux fois plus élevé. D'autre part, les psychologues libéraux comme au sein de structures publiques peinent à accueillir de nouveaux patients, tant la demande est forte tout au long de l'année. C'est pourquoi il lui demande si des évolutions du dispositif sont envisagées afin d'offrir une solution plus adaptée pour les patients comme pour les psychologues.

Réponse émise le 13 décembre 2022

La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.

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