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Xavier Breton
Question N° 205 au Ministère de l’économie
Question soumise le 26 juillet 2022
M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des additifs utilisés par l'industrie agroalimentaire. Plusieurs études ont montré l'utilisation importante des additifs dans les produits transformés. En 2018, une étude publiée par le British Medical Journal établissait un lien sérieux entre nourriture ultra-transformée et risque de cancer. Alors que l'usage des colorants, émulsifiants et exhausteurs de goûts s'est considérablement diversifié, accru et accéléré depuis que la fabrication des aliments s'est industrialisée, peu d'études permettent aujourd'hui de déterminer les conséquences et les risques qu'ils peuvent avoir sur la santé des consommateurs français et particulièrement sur les enfants. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures il compte mettre en œuvre afin que ces produits et leurs effets sur la santé soient mieux connus, documentés et signalés et qu'ils puissent être restreints dans leur utilisation, voire interdits si leur dangerosité était avérée.
Réponse émise le 11 octobre 2022
Les colorants, les émulsifiants et les exhausteurs de goût sont des additifs alimentaires. En France comme dans les États membres de l'Union européenne, l'utilisation des additifs est strictement encadrée par une réglementation européenne. Seuls les additifs dont les utilisations sont considérées comme sûres peuvent être utilisés par les opérateurs du secteur agroalimentaire. Pour autoriser un nouvel additif ou un nouvel emploi d'additif, les États membres et la Commission européenne s'appuient sur les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui évalue l'innocuité des additifs alimentaires à partir d'un dossier déposé par le demandeur. Ce dossier doit contenir tous les éléments nécessaires à l'évaluation par les experts de l'EFSA. En particulier, les données toxicologiques permettent à l'EFSA de fixer le seuil en dessous duquel la consommation d'un additif peut être considérée comme sûre. La sécurité des additifs alimentaires est enfin réexaminée par l'EFSA chaque fois que cela est nécessaire afin de tenir compte des nouvelles informations scientifiques disponibles. Le Gouvernement est très vigilant sur les questions touchant à la sécurité des consommateurs. Il a ainsi par exemple pris la décision, sur la base du principe de précaution, de suspendre la mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane avant même que cette substance fasse l'objet d'une interdiction au plan européen. L'utilisation des additifs alimentaires par les opérateurs agroalimentaires fait chaque année l'objet de contrôles diligentés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de vérifier la bonne application de la réglementation et la conformité des produits, dans l'optique de la protection des consommateurs.
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