Sacha Houlié
Question N° 2016 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 11 octobre 2022
M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intérêt d'étendre les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 aux deux-roues motorisés. En effet, depuis l'été 2020, plusieurs constructeurs ont mis au point, à destination des motos, un dispositif servant à une alimentation mixte essence/bioéthanol. Ils ont ainsi incité des concessionnaires à proposer des kits de reconversion à leurs clients habituels pour la relance des ventes de moto reconvertie. De façon pratique, il a été constaté que l'intervention d'un spécialiste pour la pose de l'appareil se rapportant à la reconversion du moteur coûte moins de 200 euros. Par ailleurs, un boîtier de qualité approprié pour un 4 cylindres s'élève généralement à 400 euros. Ainsi, un budget de l'ordre de 600 euros est requis pour l'équipement de ce dispositif de synthèse de carburant bioéthanol. Or l'arrêté susmentionné - probablement en raison de sa date d'adoption à laquelle il n'existait aucun dispositif pour les deux-roues motorisés - limite les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 en les réservant aux véhicules appartenant « à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ». Compte tenu des évolutions technologies depuis la publication de l'arrêté du 30 novembre 2017, de l'intérêt des concessionnaires motos et de leurs clients pour la conversion de leur véhicule à motorisation essence et de la demande des motards, il souhaite savoir s'il est possible d'étendre le champ de l'arrêté aux deux-roues motorisés.
Réponse émise le 11 juillet 2023
L'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 définit les modalités d'installation d'un boîtier de conversion à l'E85 sur un véhicule essence. Avant la création de cet arrêté, des études ont été menées pour vérifier que des véhicules, ainsi équipés, continuaient de répondre aux exigences de leur norme Euro d'origine, au regard de leurs émissions polluantes. Les résultats ont montré que la pose de boitiers de conversion E85 ne dégradait pas au global les émissions de polluants ni les émissions de CO2 des véhicules ainsi modifiés. Or de telles études n'existent pas à ce jour pour les véhicules à 2 ou 3 roues, répondant à des normes européennes et à des cycles de tests de mesures des émissions différents de ceux des voitures. Par ailleurs, l'homologation n'assure pas la compatibilité des pièces du véhicule avec un carburant à forte teneur en éthanol. En cas d'incompatibilité, les risques de dégradation des composants du moteur peuvent être importants, pouvant entrainer une casse soudaine du moteur, risquant de mettre en danger la vie du motard. Enfin, aucun constructeur de véhicules à 2 ou 3 roues n'a jamais proposé dans sa gamme en Europe de véhicules fonctionnant à l'E85. Les risques d'incompatibilités des matériaux sont donc réels. Face à ce constat, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires va lancer une étude pour examiner ces questions et évaluera, à la lumière des conclusions de cette étude, l'intérêt d'une modification de l'arrêté du 30 novembre 2017 pour permettre l'homologation et la pose de boitiers de transformation en E85 pour les véhicules à 2 et 3 roues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.