Gérard Leseul
Question N° 17654 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 7 mai 2024

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M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'évacuation de matériaux amiantés par les particuliers. L'amiante, massivement utilisée en période d'après-guerre pour ses propriétés isolantes, a par la suite été reconnue comme dangereuse, conduisant à son interdiction depuis 1997. Toutefois, une majorité de matériaux amiantés, omniprésents dans les bâtiments construits entre les années 1960 à 1980, demeure en place aujourd'hui. Afin de protéger au maximum les occupants des logements contenant de l'amiante, les travaux de rénovation et l'évacuation de ces matériaux sont soumis à une réglementation stricte. Outre les considérations financières - avec des coûts moyens d'environ 350 euros par tonne et 40 euros par big bag d'1 mètre cube - les démarches administratives nécessaires pour bénéficier de l'évacuation de ces déchets constituent un frein majeur pour de nombreux particuliers. Le « repérage avant travaux », la « fiche d'information préalable à l'admission des déchets » et le « bordereau de suivi des déchets amiantés » figurent parmi les procédures à suivre pour les particuliers souhaitant se débarrasser de ces déchets. Cependant, en raison de leur complexité et de leur caractère chronophage, ces mesures peuvent avoir un effet inverse à celui qui leur est destiné. En effet, de nombreux particuliers préfèrent éviter ces démarches, pouvant ainsi conduire à des pratiques risquées, telles que le stockage des déchets sans évacuation, ou encore leur dépôt en déchèterie ou en décharge sauvage, exposant ainsi les individus à proximité à un risque de contamination, pouvant entraîner des pathologies graves telles que le cancer des poumons. Pour renforcer la protection des individus contre les risques liés à l'amiante et améliorer l'évacuation de ces déchets, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées pour faciliter les démarches d'évacuation des matériaux amiantés par les particuliers.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)