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Hervé Saulignac
Question N° 1675 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 4 octobre 2022
M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des achats de fourrage des centres équestres du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d'alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles. En raison de la hausse des charges en alimentation animale engendrée par les conséquences de la guerre en Ukraine, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour aider les exploitations agricoles et piscicoles. Si ce dispositif est le bienvenu, il exclut pourtant les achats de fourrages des centres équestres. Ainsi, à la page 6 de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer, au « 2.3 Constitution de la demande », il est ainsi précisé que « pour les centres équestres, l'attestation devra indiquer les charges d'alimentation animale hors achats de fourrages ». Or biologiquement et physiologiquement, les équidés ont besoin de fourrages en grande quantité. En effet, ce n'est pas parce qu'ils ont également besoin de manger du foin qu'ils ne consomment pas des aliments à base de céréales, dont les prix ont explosé. Ces modalités d'attribution de l'aide écartent ainsi la quasi-intégralité des centres équestres, puisque seuls ceux qui nourrissent au détriment des équidés avec peu ou pas de fourrage satisferont le mode de calcul déclencheur. En conséquence, il souhaite savoir si le ministère entend réparer cette erreur et accorder un délai dans le dépôt des déclarations.
Réponse émise le 24 janvier 2023
La situation de guerre en Ukraine a entraîné des perturbations fortes dans l'approvisionnement de l'économie, tant en termes de flux qu'en termes de prix. Les matières premières agricoles, et notamment les céréales et les protéines végétales, ont vu leur prix fortement augmenter. Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a mis en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l'augmentation du coût de l'alimentation animale (céréales et protéines végétales) et qui vise à compenser une partie des surcoûts d'alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles. Dotée d'une enveloppe de 489 millions d'euros, y compris crédits européens, cette mesure était ciblée sur les élevages fortement dépendants d'achats d'aliments, qui connaissent des pertes liées à cette hausse. Cette aide, visant à couvrir une période de 4 mois (16 mars au 15 juillet 2022) a été ouverte jusqu'au 29 juin 2022. Les éleveurs qui ont déposé une demande auprès de FranceAgriMer ont pu bénéficier avant le 31 décembre 2022 d'une aide dont le montant a varié entre 1 000 et 35 000 euros par exploitation, et qui a été calculée en fonction de leur taux de dépendance aux achats d'alimentation animale. Les centres équestres étaient éligibles à cette aide pour leurs achats d'alimentation animale, hors achat de fourrage, à la condition que le demandeur soit affilié à la mutualité sociale agricole. Cette aide venait compenser le surcoût engendré par la guerre en Ukraine sur les matières premières telles que les céréales et les oléoprotégineux impactant ainsi le coût de l'alimentation animale. Si les centres équestres et plus généralement les entreprises de la filière équine, ont été moins soutenues par ce dispositif c'est parce qu'elles sont moins dépendantes aux céréales pour l'alimentation des cheptels que d'autres secteurs de l'élevage (volailles, porcs).
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