Jean-Jacques Gaultier
Question N° 15954 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations croissantes du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux récentes décisions gouvernementales concernant le maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) en faveur du secteur agricole au détriment des entrepreneurs du BTP dont les engins de chantier fonctionnent également au GNR. En effet, nombre d'entreprises du BTP sont en concurrence avec les entreprises agricoles pour des marchés relatifs au BTP, particulièrement dans les zones rurales. Cette mesure laisse les entrepreneurs du BTP face à une hausse de la fiscalité du GNR sans aucune mesure compensatoire, ce qui place ces entreprises dans une position défavorable en les mettant en concurrence directe avec des exploitations agricoles qui réalisent eux-mêmes des travaux de terrassement. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions pour la mise en place d'une réciprocité sur l'exonération fiscale du GNR avec les agriculteurs et les transporteurs pour soutenir le secteur du BTP déjà fragilisé par la crise du logement, l'augmentation des matières premières et des matériaux et une augmentation des défaillances des entreprises.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)