Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Damien Abad
Question N° 15814 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 5 mars 2024
M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demande de reconnaissance pour les assistants de service social de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Malgré leur engagement en faveur de la réussite et du bien-être des élèves et des étudiants, ils se sentent écartés : leur rémunération est insuffisante, leur charge de travail est en constante augmentation et ils manquent de moyens et de considération. Leurs interventions sont essentielles dans la lutte contre les inégalités sociales, le harcèlement, la protection de l'enfance, ainsi que d'autres défis majeurs de la société. Par conséquent, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour leur accorder la reconnaissance et les ressources nécessaires pour mener à bien leurs missions.
Réponse émise le 2 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu 19 créations d'emploi d'assistants de service social et que les effectifs sont restés stables à la rentrée 2023. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels. En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 € bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 € pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.