Dominique Potier
Question N° 15519 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réglementation de la médiation équine. La médiation équine est un processus d'accompagnement s'appuyant sur les interactions entre les équidés et les individus, avec un objectif éducatif, thérapeutique, social, sportif ou managérial. Diverses activités sont considérées comme relevant du secteur de la médiation équine : l'équicie, l'équithérapie, l'hippothérapie ainsi que l'équi- coaching. Au regard de cette diversité d'activités, la médiation équine s'adresse à toute personne en situation de handicap (moteur, sensoriel, mental, psychique ou social), toute personne en état de fragilité psychologique passagère ou durable ainsi que toute personne en difficulté d'apprentissage, relationnelles ou managériales. Depuis 2015, « l'École européenne d'équicien » - qui délivre une formation en 3 ans - est agréée par l'éducation nationale (code UAI0542518U). Par ailleurs, le métier d'équicien a été reconnu par l'État en 2014 et le parcours de certification - délivré par l'association Equit'aide - a été enregistré au RNCP de 2014 à 2020. Cet enregistrement n'a toutefois pas été renouvelé depuis. L'absence de formation diplômante ou certifiante peut constituer un risque quant à la qualité et la sécurité des pratiques de médiation équine. Ces risques concernent aussi bien la garantie des compétences professionnelles, la sécurisation des pratiques ou encore l'absence de code déontologique visant à éviter toute forme d'abus. Fort de ce constat, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour encadrer tant les pratiques de ces professionnels que leurs formations, dont la certification par un titre RNCP contribuerait à structurer ce secteur d'activité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)