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Dominique Potier
Question N° 15051 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 13 février 2024
M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les impacts du projet de barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique, porté par les entreprises françaises EDF et TotalEnergies. Ce projet, situé à 61 km en aval du barrage de Cahora Bassa sur le fleuve Zambèze, risque d'avoir de très nombreux impacts socio-économiques et environnementaux. En effet, de nombreuses communautés vivent sur les rives du fleuve et dépendent de cette ressource pour leur subsistance. Plus de 1 400 familles vont devoir être déplacées afin que le barrage puisse être construit. Si des études d'impacts ont été réalisées par les entreprises précédemment engagées dans le projet, plusieurs faiblesses et inexactitudes y ont été relevées par des experts et des organisations de la société civile : le manque général de rigueur scientifique, la non-prise en compte des impacts climatiques, l'absence d'évaluation des impacts cumulés des différents barrages sur le fleuve Zambèze, etc. Aujourd'hui, le contrat signé par EDF et TotalEnergies concerne des terres qui restent légalement possédées par des peuples autochtones et des communautés locales, sans que celles-ci n'aient été consultées. Plusieurs menaces et intimidations à l'égard des membres de la communauté ont été signalées. Cette situation est une atteinte au droit des peuples autochtones. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend veiller à ce qu'EDF s'engage à réaliser des études complémentaires scientifiquement valables et soumises à l'examen du public dans toutes ses phases, afin que les impacts du barrage soient correctement évalués. Il lui demande également s'il entend s'assurer que le projet ne sera pas mis en œuvre tant que persisteront des violations des droits humains.
Réponse émise le 11 juin 2024
L'État, actionnaire unique d'EDF (électricité de France), veille activement à ce qu'EDF opère selon les meilleurs standards en matière environnementale et sociale. EDF décline notamment cet objectif dans son plan de vigilance, exigence de la loi française, qui précise notamment « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement » (article L. 225-102-4 du code de commerce). S'agissant plus spécifiquement du projet de barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique, il est rappelé que le groupement mené par EDF (40 %), en partenariat avec TotalEnergies (30 %) et Sumitomo Corporation (30 %), a été sélectionné comme partenaire stratégique par le Gouvernement du Mozambique en décembre 2023. Ce projet, qui restera détenu à 30 % par le Mozambique, avait été initié il y a plusieurs décennies, et a été relancé en 2018 par le président du Mozambique. Le projet est donc entré dans une phase active de développement, qui devrait durer plusieurs années et qui inclut la conduite et la mise à jour de toutes les études environnementales et sociales, préalable strictement nécessaire à toute décision sur le financement du projet et a fortiori sur la conduite de travaux le cas échéant. Les études techniques, environnementales et sociales doivent ainsi être mises à jour pour tenir compte de l'évolution du contexte et des standards internationaux. Elles seront aussi complétées par des études additionnelles qui prendront notamment en considération les inquiétudes exprimées par les différentes parties prenantes. Plus particulièrement : les études environnementales et sociales à réaliser incluent notamment une étude d'impact environnementale et social (EIES) répondant non seulement à la loi mozambicaine, mais aussi aux exigences des normes environnementales et sociales des bailleurs internationaux, notamment celles de la Banque mondiale. Elles incluent des études hydrologiques, hydrauliques, sédimentaires, géomorphologiques, de faune et de flore, de débits écologiques, ainsi que des études sociétales approfondies comme des études des impacts sur les moyens de subsistance, sur les droits humains et sur la santé. Enfin, les études incluent une vérification que les personnes habitant actuellement sur des sites où des infrastructures seraient à construire pourront se voir offrir de nouvelles habitations et de nouvelles terres agricoles ou des solutions alternatives leur permettant de garantir, dans la durée, une amélioration de leurs moyens d'existence. Les études incluent également des phases approfondies de consultation des parties prenantes. Cela comprend notamment la publication du cahier des charges de l'EIES qui est soumis à consultation du public. Les résultats de ces études permettront de confirmer la faisabilité du projet aux standards internationaux et définiront la meilleure configuration afin de minimiser et compenser au maximum les impacts environnementaux tout en garantissant la viabilité technique et financière du projet. Le groupement s'est engagé à ce que le projet soit conçu et réalisé selon les normes et standards de performance internationaux les plus stricts et en conformité avec la réglementation nationale au Mozambique. Ces standards internationaux comprennent notamment les standards de la société financière internationale et de la Banque mondiale, les chartes et conventions des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail sur les droits humains ou encore le respect de la loi sur le devoir de vigilance. Aucune décision d'investissement ou de début des travaux ne sera prise avant la menée à bien de l'ensemble de ces étapes. EDF a démontré sa capacité à développer des grands projets hydro-électriques en Afrique, aux standards internationaux, en coopération étroite avec les institutions financières de développement. Plus globalement, avec une capacité anticipée de 1500 MW, ce projet permettra de soutenir significativement le développement économique et social du Mozambique et l'Afrique australe. Soutenu par la Banque africaine de développement et la Société financière internationale, membre du Groupe Banque mondiale, il devrait contribuer également à la transition énergétique de la région par la production d'une électricité fiable, compétitive et renouvelable.
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