Xavier Batut
Question N° 15034 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 13 février 2024

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M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le versement du bonus écologique. Plus précisément, l'aide dite « bonus écologique », prévue par le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Cette subvention permet, entre autres, l'achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique et peut s'élever jusqu'à 5 000 euros pour les particuliers. Plusieurs seinomarins ont perdu leur véhicule électrique à la suite de la tempête Ciaran, reconnue comme catastrophe naturelle dans certaines communes normandes. Aussi, les personnes concernées ont souhaité racheter un véhicule électrique et, de ce fait, bénéficier de nouveau du bonus écologique. Or il s'avèrerait que cette subvention ne puisse leur être de nouveau accordée avant un certain délai de plusieurs années. Cette situation est vécue comme une injustice par les citoyens, d'une part, à cause de la perte de leur véhicule neuf et, d'autre part, à cause de l'impossibilité d'en racheter un. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement à l'intention de prévoir une dérogation pour permettre le versement d'un nouveau bonus écologique aux automobilistes ayant perdu leur véhicule à cause de la catastrophe naturelle.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)