Damien Abad
Question N° 15033 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 13 février 2024

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M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85. De nombreux Français ont recours à des boîtiers de conversion éthanol ou à la reprogrammation de leur calculateur pour utiliser ce carburant. Cependant, il semble y avoir une incertitude de la part des compagnies d'assurance quant à la couverture financière de ces transformations. Il est constaté que les véhicules modifiés risquent de perdre leur homologation, ce qui pourrait entraîner un refus de prise en charge en cas d'accident. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir une couverture d'assurance adéquate pour les véhicules convertis à l'éthanol E85, afin de protéger les citoyens qui optent pour des solutions plus respectueuses de l'environnement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)