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Loïc Kervran
Question N° 1497 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire révision des normes réglementaires en vigueur dans la lutte contre la salmonellose en élevage avicole de plein air, en particulier autour des analyses de confirmation de contamination, des types de prélèvement et de la séparation en unités épidémiologiques en cas d'infection. Tout d'abord l'arrêté du 1er août 2018 a considérablement restreint le recours aux prélèvements de confirmation qui suivaient une première analyse positive, en le limitant aux situations dites « exceptionnelles ». Ces dispositions interrogent lorsque l'on mesure les conséquences des décisions d'abattage pour les éleveurs et lorsque l'on sait que dans un nombre significatif de cas le résultat primaire positif n'était pas confirmé et l'élevage n'était pas soumis à déclaration de contamination et à la mise sous séquestre immédiate. Un retour à l'analyse systématique de confirmation semble souhaitable. Ensuite l'arrêté du 24 avril 2013 rend obligatoire la détection de la salmonelle dans les élevages de plus de 250 individus à travers un prélèvement réalisé dans la litière des animaux. Cette pratique qui peut s'entendre pour des élevages intensifs clos pénalise les petits producteurs dont les volailles circulent à l'air libre et ne sont pas isolées du reste de leur environnement, rendant le résultat du test vulnérable à la détection de contaminations dues non pas aux volailles mais à d'autres animaux tels que rongeurs ou oiseaux. Aussi la pertinence d'un prélèvement sur les œufs est régulièrement mise en avant par les éleveurs. Enfin trop souvent les décisions d'abattage ne discriminent pas les différents poulaillers et conduisent à la destruction de l'ensemble des animaux d'un élevage, alors même que parfois les tests sont positifs dans un seul bâtiment et négatifs dans l'ensemble des autres. La possibilité de mieux séparer en unités épidémiologiques est demandée par plusieurs interlocuteurs de la filière avicole. Il lui demande donc de bien vouloir considérer, sur les trois points soulevés, l'adaptation des règles sanitaires aux réalités des élevages de taille modeste et de plein air qui jouent un rôle crucial dans les circuits courts.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La lutte contre les salmonelles dans les élevages de poules pondeuses a été motivée, dès 1998 en France, pour des raisons de santé publique. En effet, les salmonelles sont le premier agent responsable de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) en France. La gravité des symptômes et la fréquence de l'infection justifient pleinement les mesures dans les élevages de poules pondeuses pour protéger la santé des consommateurs. Chez les volailles infectées, les salmonelles zoonotiques ne provoquent pas de symptôme. L'animal devient un porteur sain de la salmonelle qui est excrétée, de façon intermittente, dans l'environnement, par les fientes. Cette intermittence de l'excrétion rend difficile la détection des salmonelles. C'est pour cette raison scientifique que la réglementation a supprimé, sauf exception, les prélèvements de confirmation : un prélèvement positif suffit à démontrer la présence de salmonelles. Cette règle de dépistage permet donc d'augmenter le niveau de protection des consommateurs. D'autre part, les modalités de dépistage des salmonelles et de gestion des foyers de salmonelles dans les élevages de pondeuses ont été harmonisées au niveau européen, entre autres, par le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission européenne du 25 mai 2011. Son respect permet de bénéficier d'un cofinancement européen pour l'indemnisation des foyers et la prise en charge de certains dépistages (exemple 2,75 M€ en 2019). La réglementation européenne limite le recours aux tests dits de « confirmation » aux situations exceptionnelles où peut-être soupçonnée la contamination du prélèvement par le préleveur ou le laboratoire d'analyse. C'est la notion de « doute sérieux » introduite par l'article 11 de l'arrêté du 1er août 2018. Le nombre et la nature des dépistages évoluent en fonction de la taille et du type d'élevage, ce qui est conforme aux exigences minimales des règlements européens n° 200/2012 (poulets) et n° 517/2011 (pondeuses). Le respect de ces prélèvements conditionne le versement des cofinancements européens. Enfin, la séparation des élevages en unité épidémiologique est préconisée par l'arrêté biosécurité et la charte sanitaire, et permet l'abattage des seules unités contaminées au sein d'un élevage, quand les règles de biosécurité sont respectées. S'il est vrai que les voies de contamination sont multiples, une observance stricte des règles de biosécurité permet de réduire significativement ce risque et aussi celui des autres maladies des volailles telle que l'influenza aviaire. La biosécurité permet, en outre, de considérer les troupeaux comme des unités épidémiologiques indépendantes et par conséquent, de n'appliquer les mesures de gestion qu'aux troupeaux dans lesquels la salmonelle a été détectée. Par ailleurs, le ministère a instauré en début d'année 2022 un groupe de travail réunissant les représentants des professionnels des filières concernées, des scientifiques, les laboratoires d'analyses, les vétérinaires et les services déconcentrés. La concertation réalisée aboutira en janvier 2023 à une rénovation de la réglementation applicable aux conditions d'utilisation du vaccin. Le nouveau dispositif permettra une mobilisation accrue de la vaccination, avancée majeure en matière de stratégie de lutte et de prévention. Son usage restera conditionné à un strict respect des mesures de biosécurité par les élevages désireux d'utiliser cet outil. Enfin, des travaux sont en cours avec les représentants des professionnels, les chambres d'agriculture, les instituts techniques et la profession vétérinaire pour développer une stratégie d'appui et de formation pour accompagner les petits élevages à la prévention du risque salmonelles.
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