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Dominique Potier
Question N° 13880 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation financière des centres sociaux. Structures de proximité, les centres sociaux occupent une place singulière dans le paysage de l'éducation populaire. Partout en France, ils créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique et accompagnent des mobilisations et des projets d'habitants. Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins et envies dans les territoires. M. le député salue la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, qui marque la volonté du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes. Toutefois, dans le contexte inflationniste que l'on connaît, ces annonces ne suffiront pas à maintenir les équilibres budgétaires de ces structures qui sont confrontées à l'augmentation substantielle de leurs charges de personnel consécutive à l'accord de branche relatif aux nouveaux systèmes de rémunération et de classification et à l'inflation de leurs principaux postes de dépenses - alimentation, énergie, transport - avec un impact négatif sur la trésorerie et leur avenir. Il lui demande quels dispositifs de financement nouveaux et quelles mesures de revalorisation de l'existant le Gouvernement entend mettre en place rapidement afin que les centres sociaux puissent absorber la montée en puissance de leurs charges de fonctionnement, continuer à mener à bien leurs missions et envisager sereinement leur avenir.
Réponse émise le 9 janvier 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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